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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2509064_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Beaudouin, substituant Me Gommeaux, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens tout en sollicitant qu’il soit enjoint au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506350_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 22 juillet 2025 à 9h45 en présence de Mme Benkhedim, greffière d'audience, Mme Bruneau a lu son rapport et entendu les observations de Me Beauduin substituant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503556_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Perrin, juge des référés, - les observations de Me Beaudouin, substituant Me Gommeaux, représentant M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2306917_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 27 juin 2025 : - le rapport de Mme Barre, rapporteure ; - et les observations de Me Beaudouin, substituant Me Gommeaux, représentant Mme D...
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850b8
21 juin 2000
21 juin 2000
l'exécution provisoire du jugement à intervenir, et ce en toutes ses dispositions ; - condamner d'autre part Me Y... en tous les dépens qui seront recouvrés par la SCP MEMIN PIGEAU BOUCHERON NOBILET BEAUDOUIN
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400207_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Célino, et les observations de Me Beaudouin, substituant Me Navy, représentant M. E.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401639_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bergerat, première conseillère ; - et les observations de Me Beaudouin, substituant Me Gommeaux, représentant M. B....
Source officiellecr
LOIRET, parties civiles, formées contre les prévenus etc/Hervé Y
61372572cd5801467741dce5
7 décembre 1995
7 décembre 1995
CAT Production ; qu'en outre, sur le compte de Caroline B... ont été encaissés le 16 avril 1986 et 17 avril 1986, 2 chèques de 387 francs et 379,52 francs provenant de clients du CAT (pharmacie Beaujois
Source officielleétrangers JU
DTA_2600864_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 3 avril 2026 en présence de Mme Beauquin, greffière d’audience : le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303699_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
l'encontre de l'Etat sur le fondement des dispositions de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure dès lors qu'il a été blessé le 13 décembre 2020 à Nantes à proximité du stade de la Beaujoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003796_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
dossier de déclaration préalable ne prévoit pas la réfection de la toiture de la propriété de la requérante dans son état originel composé de tuiles losangé mais prévoit l'utilisation de tuiles de type beauvoise
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203586_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frelaut, - et les observations de Me Beaudoin, substituant Me Boezec, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c5c
18 mars 2004
18 mars 2004
mère Madame Lise F... épouse E... puis DZIEKONSKI décédée Monsieur Pierre Dominique Louis G... né le 21 Novembre 1937 à JEUMONT (59) 388, rue de Saint - Wast - 80260 FLESSELLES Monsieur Serge Yves Beaudoin
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2022:462044.20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
D conteste les conclusions de l'avis du Professeur C et sollicite du juge des référés du Conseil d'Etat d'enjoindre à l'hôpital Beaujon d'effectuer de nouveaux examens d'imagerie médicale.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01270_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Le descellement de la prothèse fémorale a rendu nécessaire, le 7 avril 2009, la réalisation à l'hôpital Beaujon d'une intervention de reprise de prothèse totale de hanche.
Source officielleChambre 3
69d81633cdc6046d47b14762
9 avril 2026
9 avril 2026
, substitué par Me Romain DURIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DÉFENDEUR [B] [P] né le 28 Avril 1973 à [Localité 2] (ALGÉRIE) demeurant [Adresse 3] - [Localité 3] représenté par Me Marion BEAURAIN
Source officielleétrangers JU
DTA_2501802_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 3 juillet 2025 en présence de Mme Beauquin, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2502005_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
BEAUQUIN La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleétrangers JU
DTA_2504217_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
BEAUQUIN La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508578_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Beaupoil, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Source officiellePage 23 sur 48