XH... et la SNC Quillery en réparation ; que cette dernière a exercé un recours contre son sous-traitant, la société Bureau d'études et d'exécution (Betex), à qui elle avait confié des études de béton

Pour dire que l'employeur n'a pas commis de faute inexcusable, l'arrêt retient que la victime procédait à des travaux de débroussaillage autour d'un tas de poteaux électriques en béton armé entreposés

à ce que le salarié aurait ressenti des douleurs au dos suite à une glissade qui aurait entraîné une chute de plain-pied de faible hauteur en arrière sur les coudes et les fesses sur un plancher en béton

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par la société Agrégats Béton

En fait, la dalle en béton et l'ancien mur de pierres ont été démolis et il a été reconstruit, après terrassement important, un ouvrage avec fondations en béton, murs en agglomérés, toiture en plancher

; que la locataire a assigné la bailleresse en réparation du préjudice subi du fait du retard dans la mise en exploitation de la centrale à béton ; Attendu que pour accueillir cette demande l'arrêt

avec l'entreprise Taputuari; qu'à la suite des difficultés financières de cette dernière, la SCI a conclu avec le GIE Somac-Lecaill un contrat verbal afin que les factures afférentes à la livraison du béton

André X..., demeurant au Rivoli à Sainte-Juliette-sur-Viaur à Cassagnes Begonhes (Aveyron), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section A),

relative à la prise de contrôle conjoint par Messieurs Nicolas Bellon et Sébastien Dierick des sociétés Soferdis et Les Illettes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berton-Sicard, société anonyme, dont le siège est ..., en

selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 novembre 2001), rendu en matière de référé, que la résidence Le Port Neuf est atteinte de désordres consistant en taches de rouille, fissurations, éclatements du béton

que, l'ordonnance de renvoi ne lui reproche pas, puisqu'il semble, qu'il a alerté ses supérieurs hiérarchiques sur le risque encouru du fait de l'impossibilité d'assurer la surveillance du coulage du béton

branches : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait alors, selon le moyen : 1 / qu'ayant constaté que la SCI avait loué à la société des locaux "brut de béton

sont faibles, proches de la valeur minimale imposée pour qu'un ouvrage en béton puisse être apte au béton armé, et les plans d'armatures établis par la société BETMI ne sont pas conformes et conduisent

que les bétons étaient en limite de leur durée d'utilisation » (arrêt, p. 11, pénultième §), sans rechercher si l'acquéreur avait pu mesurer les conséquences du défaut de fabrication sur place du béton

X..., propriétaire d'une parcelle jouxtant celle appartenant à Mme Y..., a engagé une action possessoire contre cette dernière aux fins de dire que la semelle en béton coulée sur l'assiette du droit de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Tonnac ; - les observations de Me Beligon, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, magistrate désignée ; - les observations de Me Beligon, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Beligon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel la préfète

M. et Mme [Y] ont confié la réalisation des travaux à la SARL BELSON AUTOMOBILES qui a estimé que ce remplacement n’était pas utile et a procédé à divers autres travaux, début 2024.