Belleau, président ; Attendu que la méconnaissance du premier des textes susvisés entraîne la nullité de l'arrêt ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen : ANNULE

[Z] [I] se sont mariés le 19 décembre 1998 ; que trois enfants sont nés de cette union ; que les époux ont établi leur résidence en Belgique ; que les juridictions belges et françaises ont été saisies

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix août deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix août deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix août deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix août deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.), et les conclusions de M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. M... P..., les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. R...

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. Y... S..., les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme R...

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme F... U... , et les conclusions de M.

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme N... M..., et les conclusions de M.

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. R...

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. W...

Bellenger, conseiller rapporteur, M.

Bellenger, conseiller rapporteur, M.

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER