il est reproché d'avoir édifié, au lieu-dit Californie, sur le territoire de la commune du Lamentin, un ponton en bois d'une longueur de 8 mètres, et surmonté d'une cabane sur pilotis, en vue de l'amarrage

Amar, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 28 juin 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Sylvie A..., épouse X... et de Fabrice B... des

Amara X, demeurant ... ; M.

d'avoir édifié sans autorisation sur le domaine public maritime, dans le secteur de Californie au niveau du littoral de la commune du Lamentin, un ponton en bois d'une longueur de 30 mètres pour l'amarrage

d'avoir édifié sans autorisation sur le domaine public maritime, dans le secteur de Californie au niveau du littoral de la commune du Lamentin, un ponton en bois d'une longueur de 30 mètres pour l'amarrage

d'imprudence, la cour d'appel a privé de toute base légale la déclaration de culpabilité" ; Attendu que l'arrêt énonce qu'il appartenait au chauffeur Roland A... de s'assurer de la solidité de l'amarrage

A B représenté par Me Belloulou, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution d'un arrêté

  5742/02), Belousov v. Russia (no.   1748/02) and Samoylov v. Russia (no.   64398/01).

Amara A, demeurant ... ; M.

B..., qui est propriétaire d’un bateau amarré dans le port de Deauville, a exercé un recours gracieux contre cette nouvelle grille.

conditions générales de vente aux préjudices subis respectivement par AMADA SA et AMADA Gmbh, - dit AMADA bien fondée dans sa demande à l'encontre de CNMT au titre de l'article 1382 du code civil, -

d'AMADA France, au titre du mandat, que vis-à-vis d'AMADA GMBH sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; que c'est vainement qu'est invoqué, à titre exonératoire, un prétendu désintérêt d'AMADA

Amara X..., demeurant chez M. Maby X..., ... ; M.

Amara X... tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 septembre 1998 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) de délivrer un titre de séjour à son fils ; Vu

Les premiers juges, considérant que la responsabilité de la société SHEMA est engagée tant en raison de la faiblesse de l'amarrage que de l'absence d'intervention de cette société, professionnel de la

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La SAS Amarris Finance, ci-après dénommée la société Amarris, a pour activité le domaine de la comptabilité et les services associés à destination des

AMARA Z... Y..., demeurant chez M. Abderrazak A...

Walid Amara en qualité d'expert et la Dr. Nawel El Behi-Lahouegue en qualité de sapitrice, pour mener les opérations d'expertise.

FAITS ET PROCEDURE LA REGIE DES PORTS RAPHAELOIS, chargé de l'exploitation du port d'AGAY, a donné en location à [P] [G] un corps-mort numéro 109, afin d'y amarrer

Amada GmbH qui avait la qualité de tiers au contrat conclu entre les sociétés Amada Europe et Santallier NPC lui permettant d'agir en responsabilité délictuelle, de sorte que c'est cette action en responsabilité