immeuble à usage de bureaux, a, par contrat du 14 décembre 1992, sous-traité, pour un prix forfaitaire, à la société Sechaud et Bossuyt Nord, venant aux droits du bureau d'études techniques Razemon (le BET

militaires de la gendarmerie ont été requis par le procureur de la République, sur le fondement de l'article 78-2-1 du Code de procédure pénale, de procéder à un contrôle des activités de la société BET

légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel de Lyon de la société Daimler-Chrysler France, substituée à la société Mercedes Benz

était Jeanne X..., épouse Y... de Z..., laquelle présidait également la commission d'appel d'offres, a attribué le marché d'assistance téléphonique aux personnes âgées et d'aide ménagère à domicile, dit "Bel

Daniel Y... stipule que, "pour toute contestation qui s'élèverait entre les parties relativement à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les soussignés s'engagent à soumettre leur différend,

X... celle de 10 000 francs, en réparation des préjudices subis, et, d'autre part, à faire construire sur son terrain, en limite des propriétés, un mur de soutènement ; qu'il a, en outre, condamné l'assureur

1134 du Code civil ; 2 ) que les frais de remise en état du jardin dont les consorts X... avaient la jouissance privative, nécessités par la réfection de la toiture-terrasse qui en constituait le soubassement

Le 6 avril 2017, se prévalant d'un procès-verbal de constat du 5 octobre 2012 et d'une expertise ordonnée en référé, M. et Mme [O] ont assigné les consorts [P] en réalisation de travaux de soutènement

président de la société BEL, a avalisé ledit billet à ordre.

le siège de la succursale française est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (12e chambren, 2e section), au profit de la société Mantel Holland Beheer

A l’audience du 30 mars 2026, la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE demande à la juridiction de Céans de : Juger que les différentes demandes de la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE sont

Gomez, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la société Mercedes Benz France, les conclusions de M.

Peyrat, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société du Parc, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Chauffage Sochan, les conclusions de M.

a ouvert le 9 novembre 1994 un compte titres auprès de la banque Cortal, puis le 3 février 1995 un PEA Cortal ; qu'en mars 2000, Mme X... a passé par téléphone à sa banque un ordre d'achat de parts Soprane

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1997, n° 97/05563), qu'ayant mis des pelles, des tracto-bennes

que le démontrent les derniers courriers de l'entreprise ainsi que les derniers accords signés par le syndicat FATR-Onyx Est de l'UNSA-Transport en date du 20 juin 2000 où l'entreprise Onyx reconnait bel

au marché de travaux publics et le caractère temporaire de la mise à disposition des engins ayant concouru à la réalisation de l'ouvrage, sans rechercher si la mise à disposition de pelles, tracto-bennes

[G] [W], d'un camion-benne volé. 3. Interpellé à l'occasion de cette intervention, M. [W] a été mis en examen le 21 janvier 2023 des chefs susvisés. 4.

d'accès de la commune d'[Localité 7] et un composteur pour les déchets organiques et qu'il n'était pas « démontré que le SMCTOM assurerait la collecte des ordures ménagères des concluants ni même que la benne

53 ventes sur un objectif de 66, alors que, pour ce mois de janvier, il avait été immatriculé 79 véhicules neufs, soit un total de pénétration du marché de 18,40 %, plaçant la concession Peugeot de Soissons