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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e0852acdc6046d476b2212
10 avril 2025
10 avril 2025
JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ122 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit
Source officielleTrib. de Commerce
69e0855dcdc6046d476b2589
10 avril 2025
10 avril 2025
JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ121 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit
Source officielleTrib. de Commerce
69e08583cdc6046d476b2914
10 avril 2025
10 avril 2025
JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ120 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit
Source officielleTrib. de Commerce
69e0860acdc6046d476b32d9
10 avril 2025
10 avril 2025
JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ118 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit
Source officielleTrib. de Commerce
69e0863dcdc6046d476b364e
10 avril 2025
10 avril 2025
JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2 ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ126 Prononcée en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit
Source officielleChambre 04
69f27574cdc6046d47039095
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 04
69f295b6cdc6046d47062372
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310309
17 septembre 2020
17 septembre 2020
F..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° N 19-18.004 contre le jugement rendu le 15 avril 2019 par le tribunal d'instance de Saint-Benoit, dans le litige l'opposant à la société Interassurances, dont
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200144
14 janvier 2010
14 janvier 2010
Christian et Benoît X..., seront assorties d'intérêts au double du taux de l'intérêt légal jusqu'au jour où l'arrêt sera devenu définitif, l'arrêt rendu le 21 janvier 2009, entre les parties, par la cour
Source officiellecr
61372586cd5801467741e7f6
22 mars 1993
22 mars 1993
Bernard, - A... Benoît, - SPINELLI Letteria, - C... Jean-Marc, - A... Olivier, - X...
Source officielleciv1
613721c2cd580146773f6f9c
27 octobre 1992
27 octobre 1992
Henri Z..., demeurant et domiciliée à Solaro (Haute-Corse), 6°) de Mme Marie-Antoinette, Benoîte Y..., épouse Z..., demeurant et domiciliée à Solaro (Haute-Corse), 7°) de M.
Source officielle2ème chambre
63bfb39e5e2fbe7c90043aa3
11 janvier 2023
11 janvier 2023
OLICOPIE prise en la personne de la SELARL BENOIT & ASSOCIES, es qualité de mandataire judiciaire de la LJ de la SARL OLICOPIE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la
Source officielle4ème chambre
DTA_2302209_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401341_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le rapport de Mme Bernard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:440948.20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
société Sodhynord, la société Distri-Possession, la société Caille Grande Distribution, la société Sodexpro, la société Discash, la société Orlydis, la société SECH, la société SECP, la société SES Saint-Benoît
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007991780
29 juin 1998
29 juin 1998
Bernard BIED, demeurant à Mercurol (26600) ; M.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66294e08204c0caeeb991eec
24 avril 2024
24 avril 2024
[Localité 3] représenté par Maître Marie MALTERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0155 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e192
7 juin 2011
7 juin 2011
Monsieur Cécile Claire X... ... 75015 PARIS représenté par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assisté de Me Michel BOURDON, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1394 INTIME Monsieur Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ec
14 juin 2011
14 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleciv1
613721a6cd580146773f59e7
14 mai 1992
14 mai 1992
Bernard Y..., demeurant à Ifs (Calvados), ..., 2°) M.
Source officiellePage 23 sur 56