Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2501038_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benzaïd ; - les observations de Me Lavallée, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
62c7c998cb8dca058e3e7945
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par assignation en date du 28 février 2019, la SA THELEM Assurances a appelé en garantie la SA Groupe Benard et son assureur la SA Allianz IARD.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69e9af83cdc6046d473817e0
22 avril 2026
22 avril 2026
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01455 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYLK N° de minute : 154/26 ORDONNANCE Nous, Elsa BENSAÏD, Présidente de chambre à
Source officielle2ème Chambre A
67f424734e0040aa3735fe13
1 avril 2025
1 avril 2025
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance
Source officiellecr
éesc/Ziya Y
61372588cd5801467741e89c
7 février 1994
7 février 1994
Belaïd, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 2 octobre 1990, qui, dans les poursuites exercées contre Ziya Y... du chef d'ouverture d'un débit de boissons sans déclaration
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10283
13 avril 2023
13 avril 2023
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [M] [N], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00623
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 27 juin 2023 où étaient présents M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00788
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Louis Vuitton Malletier, de la SARL Ortscheidt, avocat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10333
26 juin 2024
26 juin 2024
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société WDK Groupe Partner, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10504
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés Pizza Center France, Domino's Pizza France et Fra-Ma-Pizz, de la SARL Le Prado
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10789
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [H], de la société Beezco, de Me Bertrand, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10192
13 mai 2026
13 mai 2026
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Debonair Trading Internacional LDA, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier
Source officielleETRANGERS
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20 avril 2024
20 avril 2024
GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative De [Localité 1] dûment avisé, Ayant refusé de comparaître (PV du 20/04/2024) assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleciv1
607943299ba5988459c41332
6 novembre 1973
6 novembre 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE BROET ET BEYSSADE, FRANCAIS RAPATRIES D'ALGERIE, PROPRIETAIRES DE VERGERS DANS LE TARN ET GARONNE, ONT ASSIGNE LA CAISSE REGIONALE DE
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493034.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2024.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-7466
16 avril 2013
16 avril 2013
The applicant’s case could also be distinguished from that of Bensaid as he was facing not expulsion but extradition to a country where he had no ties, where he would be detained and where he would not
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301882_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Benzaïd, conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1, R. 776-15 et R. 777-1 du code de justice administrative
Source officielleChambre 1-6
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19 janvier 2023
19 janvier 2023
Monsieur [G] [P] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représenté et assisté par Me Florence BENSA-TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-3
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11 avril 2024
11 avril 2024
barreau de MARSEILLE Madame [T] [N] épouse [XE], demeurant [Adresse 32] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-claude BENSA
Source officielleProcédures collectives
6a0c4f6fcdc6046d472f06db
4 mai 2026
4 mai 2026
Marc BESNARD qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.
Source officiellePage 23 sur 160