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DÉCISION / ECLI
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CASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1987:0514REP001081284
14 mai 1987
She resides in Berlin (West). She has a son born in 1976. 5.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:1023DEC003196896
23 octobre 1997
When lodging his application, he was living in Berlin. In the proceedings before the Commission, he is represented by Mr R. Portius and Mr T. Schmidt, lawyers practising in Berlin.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0302DEC005244299
2 mars 2000
Il est représenté devant la Cour par M e Friedrich Wolff , avocat au barreau de Berlin.
CJUE
ECLI:EU:C:2008:264
8 mai 2008
#Ingenieurbüro Michael Weiss und Partner GbR proti Industrie- und Handelskammer Berlin.#Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Bundesgerichtshof - Nemčija.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1120DEC003290104
20 novembre 2007
In 1929 the predecessor of the applicant company acquired property in Berlin for the purpose of the construction of the headquarters of the German subsidiaries of Unilever N.V.
ECLI:EU:C:2022:33
18 janvier 2022
#Thelen Technopark Berlin GmbH gegen MN.
ECLI:EU:C:2003:381
26 juin 2003
. # KapHag Renditefonds 35 Spreecenter Berlin-Hellersdorf 3.
ECLI:EU:C:1997:31
23 janvier 1997
#Recep Tetik v Land Berlin.#Reference for a preliminary ruling: Bundesverwaltungsgericht - Germany.
civ1
61372174cd580146773f3e05
18 juin 1991
X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte de la réalité des besoins en experts judiciaires dans la spécialité de traducteur-interprète, langue allemande, qui
613723e6cd5801467740f964
10 juillet 2002
X... fait grief à l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel de s'être fondée sur l'absence de besoin dans sa spécialité alors que deux experts auraient pris leur retraite et de ne pas l'avoir
ECLI:FR:CCASS:2019:C100136
6 février 2019
relations entre le prestataire et le client entrent dans le champ des règles prévoyant en principe un droit à rétractation ; qu'à partir du moment où le client, non consommateur, contracte pour les besoins
civ2
613721d5cd580146773f7dbd
13 janvier 1993
leurs torts partagés, d'avoir fixé la rente due par l'ex-mari au titre de la prestation compensatoire d'une part en limitant le montant de la prestation à une somme qui ne permet pas de subvenir aux besoins
613722c9cd5801467740178b
20 novembre 1996
compensatoire, alors que, selon le moyen, pour apprécier la disparité dans les conditions de vie respectives des époux créée par la rupture du lien congugal, les juges du fond doivent tenir compte des besoins
ECLI:FR:CCASS:2018:C201108
13 septembre 2018
X... n'induit pas un besoin d'assistance intégrale, 24 heures sur 24, et que le besoin d'assistance active sera retenu à hauteur de 8 heures par jour, conformément audit devis, - que, compte tenu du sommeil
ECLI:FR:CCASS:2018:C101207
12 décembre 2018
pour conclure ce contrat préliminaire et le contrat de vente en l'état futur qui a suivi en pleine connaissance de tous les éléments d'appréciation dont ils avaient besoin pour traiter utilement, la cour
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00299
20 mars 2019
selon le moyen : 1°/ que seules les créances visées à l'article L. 622-17 du code de commerce, à savoir celles nées régulièrement après le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire pour les besoins
Examen de la recevabilité du pourvoi, en tant que dirigéc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2020:C200227
27 février 2020
La société Beringer Aero a formé un pourvoi contre un arrêt rendu dans un litige l'opposant à la société [...]. 4. Mme X...
soc
613722a5cd580146773ff97d
11 juin 1996
du comité d'entreprise était régulière, alors, selon le moyen, d'une part, que s'il entre dans les attributions du comité d'entreprise d'attribuer des secours à des salariés en raison de l'état de besoin
61372403cd580146774111f1
17 décembre 2002
X... un prêt de 1 300 000 francs sans établir qu'elle s'était informée des besoins de l'entreprise ni de la compatibilité du crédit accordé avec la rentabilité apparente ou escomptée de l'entreprise, étant
ECLI:CE:ECHR:1990:0516DEC001511689
16 mai 1990
The Land Berlin pays the applicant DM 12,000 (twelve thousand German marks). 2.
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