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17 529 résultats pour « Berlin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1987:0514REP001081284

Admin. suprême

14 mai 1987

14 mai 1987

  She resides in Berlin (West).   She has a son born in 1976.   5.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:1023DEC003196896

Admin. suprême

23 octobre 1997

23 octobre 1997

  When lodging his application, he was living in Berlin.   In the proceedings before the Commission, he is represented by Mr R. Portius and Mr T. Schmidt, lawyers practising in Berlin.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0302DEC005244299

Admin. suprême

2 mars 2000

2 mars 2000

  Il est représenté devant la Cour par M e Friedrich Wolff , avocat au barreau de Berlin.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:264

CJUE

8 mai 2008

8 mai 2008

#Ingenieurbüro Michael Weiss und Partner GbR proti Industrie- und Handelskammer Berlin.#Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Bundesgerichtshof - Nemčija.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1120DEC003290104

Admin. suprême

20 novembre 2007

20 novembre 2007

In 1929 the predecessor of the applicant company acquired property in Berlin for the purpose of the construction of the headquarters of the German subsidiaries of Unilever N.V.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2022:33

CJUE

18 janvier 2022

18 janvier 2022

#Thelen Technopark Berlin GmbH gegen MN.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:381

CJUE

26 juin 2003

26 juin 2003

. # KapHag Renditefonds 35 Spreecenter Berlin-Hellersdorf 3.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:31

CJUE

23 janvier 1997

23 janvier 1997

#Recep Tetik v Land Berlin.#Reference for a preliminary ruling: Bundesverwaltungsgericht - Germany.

Source officielle
CC

civ1

61372174cd580146773f3e05

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte de la réalité des besoins en experts judiciaires dans la spécialité de traducteur-interprète, langue allemande, qui

Source officielle
CC

civ1

613723e6cd5801467740f964

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X... fait grief à l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel de s'être fondée sur l'absence de besoin dans sa spécialité alors que deux experts auraient pris leur retraite et de ne pas l'avoir

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100136

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

relations entre le prestataire et le client entrent dans le champ des règles prévoyant en principe un droit à rétractation ; qu'à partir du moment où le client, non consommateur, contracte pour les besoins

Source officielle
CC

civ2

613721d5cd580146773f7dbd

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

leurs torts partagés, d'avoir fixé la rente due par l'ex-mari au titre de la prestation compensatoire d'une part en limitant le montant de la prestation à une somme qui ne permet pas de subvenir aux besoins

Source officielle
CC

civ2

613722c9cd5801467740178b

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

compensatoire, alors que, selon le moyen, pour apprécier la disparité dans les conditions de vie respectives des époux créée par la rupture du lien congugal, les juges du fond doivent tenir compte des besoins

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201108

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

X... n'induit pas un besoin d'assistance intégrale, 24 heures sur 24, et que le besoin d'assistance active sera retenu à hauteur de 8 heures par jour, conformément audit devis, - que, compte tenu du sommeil

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101207

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

pour conclure ce contrat préliminaire et le contrat de vente en l'état futur qui a suivi en pleine connaissance de tous les éléments d'appréciation dont ils avaient besoin pour traiter utilement, la cour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00299

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

selon le moyen : 1°/ que seules les créances visées à l'article L. 622-17 du code de commerce, à savoir celles nées régulièrement après le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire pour les besoins

Source officielle
CC

civ2

Examen de la recevabilité du pourvoi, en tant que dirigéc/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2020:C200227

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

La société Beringer Aero a formé un pourvoi contre un arrêt rendu dans un litige l'opposant à la société [...]. 4. Mme X...

Source officielle
CC

soc

613722a5cd580146773ff97d

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

du comité d'entreprise était régulière, alors, selon le moyen, d'une part, que s'il entre dans les attributions du comité d'entreprise d'attribuer des secours à des salariés en raison de l'état de besoin

Source officielle
CC

comm

61372403cd580146774111f1

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

X... un prêt de 1 300 000 francs sans établir qu'elle s'était informée des besoins de l'entreprise ni de la compatibilité du crédit accordé avec la rentabilité apparente ou escomptée de l'entreprise, étant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:0516DEC001511689

Admin. suprême

16 mai 1990

16 mai 1990

      The Land Berlin pays the applicant DM 12,000 (twelve thousand          German marks).     2.

Source officielle

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