Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat de M.

Bernard XF..., demeurant à Meyzieux (Rhône), ..., 36°/ M. Philippe XI..., demeurant Flamanville, Les Pieux (Manche), caravaning les tourterelles n° 11, 37°/ M.

L'acte établi en un seul exemplaire a été déposé à l'étude de Me BROCHARD, Notaire associé à MAREUIL SUR LAY DISSAIS.

La société Rahuel Bois a fourni les lames de châtaignier commandées par la société Belliard pour la terrasse extérieure.

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le onze Mars deux mille neuf, par Bernard

RG N : 06 / 00785 -A R R E T No 1191-06 ----------------------------- Prononcé en Chambre du Conseil du six Décembre deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR

------------------- ARRÊT no 712 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt sept Juin deux mille sept, par Bernard

SERVICES ------------------- ARRÊT no 1056 / 2007 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le sept Novembre deux mille sept, par Bernard

Aide juridictionnelle RG N : 07/00303 - A R R E T No 347/08 Prononcé à l'audience publique du dix Avril deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté

RG N : 07/00778 Aide juridictionnelle - A R R E T No - Prononcé par mise à disposition au greffe le dix sept Avril deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté

Aide juridictionnelle RG N : 07 / 00430 - A R R E T No 485 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt deux Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté

RG N : 07/01512 - A R R E T No 645/08 Prononcé à l'audience publique du vingt six Juin deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA

RG N : 06 / 00785 -A R R E T No- ----------------------------- Prononcé en Chambre du Conseil du six Décembre deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère

. ------------------- Chambre Civile Prononcé à l' audience publique le vingt huit Novembre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR

Bernard E... demeurant ... et MM.

Lamy, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

NEXITY LAMY [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Marilina DE ARAUJO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E963 Syndicat National des Professionnels Immobiliers (SNPI) [Adresse

00347 AFFAIRE : Société PIERREVAL INVESTISSEMENT prise en la personne de son représentant légal C/ Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE MONTMEILLANT Représenté par son Syndic la Société LAMY