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15 octobre 2025 par lequel l’association France Terre d’Asile a transmis des informations relatives à un hébergement possible à Rennes et relève l’absence de logique de faire pointer le requérant à Bernay

décidant sa reconduite à la frontière et de la décision distincte désignant l'Algérie comme pays à destination duquel il doit être reconduit, a été notifié le 13 janvier 2003 à l'hôtel de police de Bernay

MANDATEAM prise en la personne de Maître [P] [L], es qualité de mandataire liquidateur de la SARL BERNAY NEGOCE.

ET BERDAH EN VUE DE REGLER A L'AMIABLE LES INTERETS MATERIELS DE LEURS CLIENTS ; QUE, LE 3 MARS 1980, M BERDAH A ADRESSE A M B.

Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des associations Réseau sortir du nucléaire et Sortir du nucléaire Berry-Puisaye, parties civiles, les

ARRÊT DU 23 JANVIER 2002 Sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de BERNAY du 4 avril 2001, la cause a été appelée à l'audience publique du mercredi 12 décembre 2001, PARTIES EN CAUSE

Y... épouse Z... née le 27 Novembre 1964 à SAINT GILLES CROIX DE VIE 5 rue de la Trézence Marnay 17330 BERNAY ST MARTIN représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me GERMAIN, avocat

Demande en paiement des loyers et des charges et/ ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Grosse délivrée à Me BERSAT

laquelle le maire de la commune de Puyrolland a opposé un refus à sa demande d'autorisation de voirie sur plusieurs chemins de la commune en vue de la réalisation d'un parc éolien sur les communes de Bernay-Saint-Martin

Le 6 septembre 2024, la société FAMETO a assigné la société BCL en référé devant le Président du Tribunal de commerce de Bernay pour obtenir une provision sur les sommes dues.

service de la société Monoprix SMB, le 12 juillet 1962, en qualité de vendeuse ; qu'à partir de 1971, elle a été affectée à la comptabilité fournisseurs au service de la SMB Société manutentionnaire de Bercy

D'INSTANCE DE LOUVIERS ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE BERNAY

PREMIER MOYEN (SANS INTERET); SUR LE SECOND MOYEN (SANS INTERET); PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 23 NOVEMBRE 1977 PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY

D'INSTANCE D'EVREUX; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE BERNAY

instance de Nanterre ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de grande instance de Bernay

DB3S-W-B7E-UYWC Monsieur [G] [W] Représentant : Maître Anne SEVIN de la SCP MARTINS SEVIN, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 05 C/ Madame [E] [T] [L] épouse [W] Représentant : Me Sandra BELSKY