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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE00939_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 février 2025, Me Philippe Serrano et la SELARL Berthelot, en leur qualité de liquidateurs judiciaires de la société TooAndré SAS, représentés par Me Villemagne, demandent
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301425_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berthet-le-Floch, avocat de M.
Source officielleAN
CONSTIT:CONSTEXT000046778534
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Décision 2022-5764 AN - 02 décembre 2022 - A.N., Marne (3e circ.), Mme Chantal BERTHELEMY et M. Cédric LATTUADA - Rejet
Source officielle2ème Chambre civile
68e88b7e3ea43407b9fbb947
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[D] [X] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Jean-marie BERTHELOT, avocat au barreau de RENNES ET Mme [O] [R] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Albane MORICE, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
Source officielleChambre sociale
68de071b1bc19e7640ea3e13
1 octobre 2025
1 octobre 2025
sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le premier octobre deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
68de071b1bc19e7640ea3e15
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le premier octobre deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
64af98fe049d5c05db1731c5
12 juillet 2023
12 juillet 2023
22/02202 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
64af98fe049d5c05db1731c7
12 juillet 2023
12 juillet 2023
22/02203 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
64af98fe049d5c05db1731c9
12 juillet 2023
12 juillet 2023
22/02205 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
64af98fe049d5c05db1731cb
12 juillet 2023
12 juillet 2023
22/02206 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
64af98fe049d5c05db1731cd
12 juillet 2023
12 juillet 2023
22/02207 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
64af98fe049d5c05db1731cf
12 juillet 2023
12 juillet 2023
22/02208 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
64af98fe049d5c05db1731d1
12 juillet 2023
12 juillet 2023
22/02209 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
64af98fe049d5c05db1731d3
12 juillet 2023
12 juillet 2023
22/02210 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
64af98fe049d5c05db1731d5
12 juillet 2023
12 juillet 2023
22/02211 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
64af98fe049d5c05db1731d7
12 juillet 2023
12 juillet 2023
22/02212 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
64af98fe049d5c05db1731d9
12 juillet 2023
12 juillet 2023
22/02213 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
64af98fe049d5c05db1731db
12 juillet 2023
12 juillet 2023
22/02214 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
64af98fe049d5c05db1731dd
12 juillet 2023
12 juillet 2023
22/02215 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
64af98fe049d5c05db1731df
12 juillet 2023
12 juillet 2023
22/02216 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
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