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1 454 résultats pour « Bertrand DE LACGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00689

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

pleine propriété conformément aux dispositions de l'article 885 G susvisé ; qu'il ne peut être sérieusement contesté qu'en l'espèce, les travaux réalisés dans la propriété de Ramatuelle excèdent très largement

Source officielle

Page 23 sur 73

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63d8c0722182c005de24d114

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/02/21/008033 du 06/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentée par Me Bertrand

Source officielle
TJ

1ère Chambre

662bd916e266e89ef1161130

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Maître Vanessa RODRIGUEZ de la SELARL LAWCEAN Me Rohan RAJABALY COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Le Tribunal était composé de : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-Présidente Madame Patricia BERTRAND

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6799c767d0369362bfa17a6a

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEE : S.E.L.A.S. [11] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [10] [Adresse 3], [Localité 5] Représentée par Me Denis BERTRAND

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210704

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Bertrand Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Dewavrin fils, société par

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300705

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Bertrand, avocat aux Conseils, pour Mme Y....

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdcd4c44736ab3fe7156212

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Bertrand Gouarin, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

2ème chambre

5fdde9fd7652678c95bd21d7

Appel

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Représentée par Me Bertrand A... de la SCP TOURAUT & ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945.1 du Code de procédure civile

Source officielle
CA

1ère Chambre

60343be7f3aaee2d0fdeada9

Appel

17 janvier 2017

17 janvier 2017

[W] [C] [A] [T] né le [Date naissance 1] 1927 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02515_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

contexte écologique de la région du Val de Saône contenue dans l'étude d'impact relative à la régularisation du circuit de Pont-de-Vaux, alors que le secteur d'étude, sur lequel elle se fonde, excède largement

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029800111

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la communauté urbaine de Lille, à la SCP Garreau, Bauer-Violas

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01433_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

En l'absence de dispositions législatives ou réglementaires relatives à la fixation de la rémunération des agents non titulaires, l'autorité compétente dispose d'une large marge d'appréciation pour déterminer

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2210860_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

B A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163773cf6919f4eda2c38d8

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

EUROPAE, avocats au barreau de PARIS INTIME : [U] [O] né le [Date naissance 3] 1954 [Adresse 5] [Localité 2] représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Maître Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98cbd3db21cbdd889ed

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

X..., sur un échantillonnage très large puisque relatif à l'évolution comparée entre 1966 et 2004 de la rémunération de tous les manoeuvres engagés par la société dans les trois ans ayant précédé et suivi

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0d03c25a97f0381f4b69

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

barreau de SAINT-BRIEUC DEFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION : Madame [P] [H] [J] née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 4] (SUEDE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8ec

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

Référé du 30 mai 2011 RG : 2011/750 ch no SAS ATLANTIC AUTOMOBILES C/ SCI BERTHELOT MATRAT APPELANTE : SAS ATLANTIC AUTOMOBILES représentée par ses dirigeants légaux 8 rue des Frères Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd9373a

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Représenté par Me Bertrand BAGUENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0210 INTIMÉE Madame Mama Y... ...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200051

Cassation

13 janvier 2012

13 janvier 2012

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Bertrand, avocat aux Conseils pour Mme X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00741

Cassation

15 septembre 2009

15 septembre 2009

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la société Info immobilier et celle de la SCP Alain Monod-Bertrand Colin

Source officielle