COMPTOIR MAXITA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Bertrand DE LACGER de la SELEURL LB AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #A0272 DEFENDERESSE S.A.R.L.

DEMANDERESSE La Société COMPTOIR MAXITA, SAS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Bertrand DE LACGER de la SELEURL LB AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #A0272 DEFENDERESSE La Société

numéro 327 805 115 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me Bertrand

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bertrand DE LACGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble du [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 2]/FRANCE représentée par Maître Bertrand

lundi 18 mai 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic la SARL GESTION EUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Bertrand

avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 assisté de la ASS Bruno BOCCARA Associés en la personne de Maître Danielle LIPMAN WULF-BOCCARA, avocat au barreau de PARIS, toque : R203 substitué par Maître Bertrand

représenté par Maître Frédéric DROUARD de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0378 DEFENDERESSES Madame [F] [V] [Adresse 6] [Localité 15] représentée par Maître Bertrand

Monsieur [M], [P] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Bertrand

en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] REPRÉSENTÉE 'PAR Me François TEYTAUD , avocat au barreau de PARIS, toque : J125 ASSISTEE DE l'Association BRUNO BOCCARA & Associés (Me Bertrand

Monsieur [H] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [G] [K] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par : Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) assistés de : Me Bertrand

Localité 6] (95) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant : Me Bertrand

DÉFENDEURS A LA SAISINE : - Madame [Z] [C] épouse [D] - Monsieur [E] [D] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour assistés de Maître Bertrand

1945 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant : Me Bertrand

LATD lieux loués : [Adresse 1] [Localité 6] Monsieur [N] [Z] [Adresse 2] [Localité 8] représentés par Maître Bertrand DE LACGER, avocat au barreau de PARIS - #A0272 DÉBATS A l’audience du 04 Septembre

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 2003, qui, pour travail dissimulé et soumission de personnes vulnérables ou dépendantes à des conditions

Bertrand-Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 26 juillet 1995, qui, pour infractions à la réglementation de la sécurité du travail, homicide involontaire

CAPE OCEAN 40 représentée par Me Bertrand COSTE de la SELARL VILLENEAU ROHART SIMON ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Société LAMPE & SCHWARTZE représentée par Me Bertrand COSTE