déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 08-01199/N Copies exécutoires délivrées à : SELARL RAOULT PHILIPPE SCP

PARIS - RG n° 2008056323 APPELANTS Monsieur [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] EURL ADL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par la SCP

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 JANVIER 2021 La société Argent Energy UK LTD, dont le siège est 236-240 Biggard

Par mémoire «ྭen ouverture de rapport et en réponseྭ» régulièrement notifié, la SCI ELYSEES LOISIRS ( ci-après la SCI)ྭ: «ྭ- Débouter la société THE SWATCH GROUP de l’ensemble de ses demandes, fins et

APPELANTE SCP RETENAOU , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et ayant pour avocat

du travail et des maladies professionnelles, qu'elle "formule, en application des dispositions de l'article R. 441-10 du code de la sécurité sociale, toutes réserves sur sa recevabilité au titre de la loi

la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F23/00563 APPELANT : Monsieur [X] [I] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Pascal BIBARD

Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F23/00562 APPELANT : Monsieur [V] [P], [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Pascal BIBARD

Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F24/00742 APPELANT : Monsieur [T] [M], [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Pascal BIBARD

Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F23/00559 APPELANT : Monsieur [T] [X], [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Pascal BIBARD

Ici, il s'agit de contester la loi relativement aux plafonds de garantie qui serait inconventionnelle.

Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F24/00735 APPELANT : Monsieur [I] [R], [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Pascal BIBARD

Ici, il s'agit de contester la loi relativement aux plafonds de garantie qui serait inconventionnelle.

Ici, il s'agit de contester la loi relativement aux plafonds de garantie qui serait inconventionnelle.

Ici, il s'agit de contester la loi relativement aux plafonds de garantie qui serait inconventionnelle.

Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F24/00743 APPELANTE : Madame [R] [Y], [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Pascal BIBARD

Ici, il s'agit de contester la loi relativement aux plafonds de garantie qui serait inconventionnelle.

Ici, il s'agit de contester la loi relativement aux plafonds de garantie qui serait inconventionnelle.

Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F24/00746 APPELANT : Monsieur [S] [O], [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Pascal BIBARD

Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F24/00731 APPELANT : Monsieur [N] [U], [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Pascal BIBARD