La société Alitalia LAI a été placée sous administration extraordinaire (« amministrazione straordinaria ») le 29 août 2008 et M.

Ils ajoutent que, même si elle était une succursale, L'IATA devait lui laisser l'accès à la billetterie, seul le point de vente de l'agent concerné devant être visé.

maison, à compter du 23 mai 2000 ; qu'il a cessé ses fonctions le 20 juillet 2000, date à laquelle il a rédigé et signé un document par lequel il déclarait avoir reçu une somme de 12370 francs et un billet

., était gérant ; que, poursuivis en exécution de leurs engagements, ils ont excipé de la nullité des cautionnements sur le fondement de l'erreur et du dol dont ils auraient été victimes, ayant été laissés

Jean-Pierre, demeurant Parc Billelo, immeuble Girolata à Ajaccio (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1987 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de la CAISSE REGIONALE

(Landes), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

A ayant perdu son objet en cours d'instance il serait inéquitable de laisser à la charge de l'Etat les frais exposés. Par deux mémoires, enregistrés les 5 mars et 12 septembre 2024, M.

Par ailleurs, ils ont avalisé le 27 mars 1997 un billet à ordre d'un montant de 500.000 F impayé à l'échéance du 30 juin 1997.

de ces procédures - a condamné la Sarl Philippe ESTRAN à rembourser à Eric X... et Hélène Y... la somme de 2 520€ au titre du séjour non exécuté ainsi que la somme de 492,90€ au titre du surcoût des billets

The bill provided that owners of neighbouring land would have a right of first refusal in the event of alienation of agricultural land and that such land could not be sold for less than the price determined

pour s'y rendre, outre son billet retour pour l'Inde; Qu'en conséquence, au vu des explications cohérentes de l'intéressé, corroborées par un ensemble de pièces sérieuses - et dont la validité n'est

à le prendre en charge financièrement ; que son assurance médicale a été régularisée ; qu'il dispose d'un viatique de près de 700 euros, ainsi que de réservations pour un hôtel en Espagne, avec des billet

Que l'intéressé a déclaré à l'audience que le placement en zone d'attente se passe bien et qu'il venait en France pour le tourisme et rendre visite à son père et sa demi-soeur ; Qu'il justifie d'un billet

Il justifie que le vol et le billet d’autocar ont été annulés sans remboursement.

avait reconnu également qu'elle avait, le 10 novembre 1982, retiré sa procuration générale et, le 2 février 1984, révoqué son legs ; qu'il résultait ainsi de cet aveu judiciaire indivisible que le billet

Z... de sa demande en remboursement de billets d'avion personnels et familiaux et frais de retour en France des objets personnels et familiaux, l'arrêt a énoncé que le retour s'est produit à une date tardive

levée du contrôle judiciaire assortissant sa mise en liberté ordonnée le 25 février 2000 et qui l'empêchait de rejoindre son poste ; qu'il demande également le remboursement de la moitié du prix du billet

    The applicants own plots of land. Following local land development plans, their plots of land were designated for public use.

Puis vous partez dans la case PMU et prenez un billet de 50 ' et un autre billet de 10 ' a priori.

Il ressort d'ailleurs des pièces produites que, le 18 janvier 2023 à 10 heures14 , Monsieur [Y] [J] a acquis un billet de train, pour le même jour, à destination d'[Localité 1].