Codes de loi français

Article L564-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 75

en Polynésie française " ; 4° A l'article L. 472-8, les mots : " du représentant de l'Etat dans le département " sont remplacés par les mots : " du haut-commissaire de la République en Polynésie française " ; 5° L'article L. 472-9 n'est pas applicable

Article L321-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 21

L'Autorité constate sans délai la caducité du ou des agréments, qui est publiée au Journal officiel de la République française.

Article 4

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail et des affaires sociales et le président de l'Agence française du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera

Article 1

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :

Article 8

La liste des personnes et des organismes agréés est publiée au Journal officiel de la République française.

Article 1

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :

Article 2

Le présent arrêté ainsi que son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

Article 3

Les élections pour la désignation des représentants du personnel sont organisées par le haut-commissaire de la République en Polynésie française.

Article 88

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.

Article 10

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.

Article 2

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.

Article 1

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :

Article 26

Les dispositions du présent arrêté sont applicables le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 4

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.

Article 3

Le présent arrêté ainsi que les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.

Article Execution

La présente ordonnance sera publiée au journal officiel de la république française et exécutée comme loi.

Article 19

Le présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.

Article 20

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.

Article 23

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.

Article 2

Les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.