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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 4
686dfb17002316e0ca848faa
8 juillet 2025
8 juillet 2025
CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, toque : R101 - N° du dossier E0006S0V ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 137, 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f6025e1c1a56b8e1651fa1
8 avril 2025
8 avril 2025
DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208 - N° du dossier E0006JJ7 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n°82 , 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6799c75dd0369362bfa17a04
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e82d
15 novembre 2011
15 novembre 2011
représenté par la SCP MIREILLE GARNIER (avoués à la Cour) qui a déposé son dossier DÉFENDEURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Monsieur François Y... ... 75008 PARIS représenté par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe6b
20 novembre 2012
20 novembre 2012
née le 28 Octobre 1941 à M'SILA (ALGERIE) de nationalité Algérienne ... 95200 SARCELLES Représentée par : la SCP BOMMART-MINAULT (Me Patricia MINAULT) (avocats au barreau de VERSAILLES - No du dossier
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201894_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Aubry, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Bodard, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b1e
4 mars 1999
4 mars 1999
Par conclusions complémentaires, la société PARADIF EURO SANTE BEAUTE, sous la constitution de Maître BOMMART, a repris les demandes contenues dans les conclusions sus-relatées, sollicitant pour elle-même
Source officielle1ère chambre 1ère section
61638eec0d12e998c06d9d38
10 février 2011
10 février 2011
par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : 1ère chambre N° Section : sociale N° RG : 04/13805 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163a24e4e100fed5ecc3008
24 juin 2010
24 juin 2010
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 07/11071 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Jean-Pierre BINOCHE - SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87602
21 avril 2005
21 avril 2005
2003 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Nä chambre : 1 Nä Section : Nä RG : 1905/02 Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies d livr es le : Ë : SCP FIEVET SCP JULLIEN SCP KEIME SCP BOMMART
Source officielleEXPROPRIATIONS
6549e2f4bc1a528318e0968c
6 novembre 2023
6 novembre 2023
personne INTIME : Société SPL EURALILLE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 3] ayant pour avocat Me Pierre-Etienne BODART
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6901ad9d748a422ad9535518
28 octobre 2025
28 octobre 2025
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
60348d71aefa957a9903e593
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Bernard CHEVALIER, Président, et Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c84abd3db21cbdd84cd8
5 mars 1999
5 mars 1999
... la somme de 10.000 Francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - le condamner aux dépens, de première instance et d'appel, dont distraction au profit de Maître Laurent BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f8d
18 février 2000
18 février 2000
700 du nouveau code de procédure civile, - s'entendre enfin condamner Madame X... au paiement des entiers dépens tant de première instance et d'appel dont le recouvrement sera poursuivi par Maître BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850ab
5 mai 2000
5 mai 2000
somme de 5.000 francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner la même aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851ba
30 mars 2000
30 mars 2000
.; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et par arrêt réputé contradictoire, Donne acte à la SCP BOMMART & MINAULT titulaire d'un office d'Avoué, de sa constitution aux lieu et place de Maître BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860df
14 février 2002
14 février 2002
BOMMART - FORSTER, avoué Assisté de Maître Myriam B..., avocat à la Cour (D 634) COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré Président : Madame PASCAL Conseiller : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87900
19 janvier 2005
19 janvier 2005
Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 04/07155 (Fond) représentée par la SCP BOMMART MINAULT, avoués assisté de Me Nicole BIRFET (avocat au barreau de VERSAILLES) de la SCP SILLARD ET ASSOCIES (avocats au
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882b7
30 mars 2006
30 mars 2006
(e) le 25 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7 No Section : A No RG : 14658/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN SCP BOMMART
Source officiellePage 23 sur 104