Cour d'appel de Limoges Limoges Ressort des cours d'appel de Bourges, Limoges et Riom. Cour d'appel de Lyon Lyon Ressort des cours d'appel de Chambéry, Grenoble et Lyon.

Article 1

—

Crus et Premiers Crus. 2204 21 13 5 Régionales Mâcon blancs. 2204 21 13 6 Régionales de Bourgogne blancs. 2204 21 13 7 Chablis et Petit Chablis. 2204 21 13 8 Villages de l'Auxerrois-Tonnerrois. 2204 21 13 9 Vins blancs du Val

Article Annexe II

—

Nord Aisne (02), Ardennes (08), Marne (51), Oise (60), Paris DRIEA Ile-de-France Aube (10), Cher (18), Loiret (45), Nièvre (58), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Yonne (89), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne

Article 7

—

La formation est assurée par des formateurs aux situations sanitaires exceptionnelles dont la formation est assurée par les établissements de santé de référence mentionnés à l'article L. 3131-11 du code la santé publique et l'Ecole du Val-de-Grâce pour

Article Annexe I

—

Vosges PARIS Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris Paris NANTERRE Direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne

Article L723-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 17 > 48

Code rural (nouveau)

Par dérogation aux dispositions des articles L. 723-17 et L. 723-18 : 1° Pour les premier et troisième collèges : a) Les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne constituent chacun une circonscription électorale ; le

Article Annexe

—

Champollion 5 5 Observatoire de la Côte d'Azur 5 5 Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes 5 5 Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques 4 4 Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges

Article 1

—

ANNECY-MEYTHET 1,070 % AURILLAC 0,100 % AUXERRE-BRANCHES 0,233 % AVIGNON-CAUMONT 1,061 % BASTIA-PORETTA 2,521 % BERGERAC-ROUMANIÈRE 0,284 % BESANÇON-LA VÈZE 0,106 % BÉZIERS-VIAS 1,195 % BORA BORA-MOTU MUTE (Polynésie française) 0,418 % BOURGES

Article Annexe IV

—

GARES FERROVIAIRES OUVERTES AU TRAFIC INTERNATIONAL MENTIONNÉES AU 3° DE L'ARTICLE 60-1 DU CODE DES DOUANES Ain Bellegarde-sur-Valserine, Bourg-en-Bresse, Culoz, Nurieux. Hautes-Alpes Briançon.

Article Annexe

—

Audeloncourt, Aujeurres, Aulnoy-sur-Aube, Autreville-sur-la-Renne, Baissey, Balesmes-sur-Marne, Bannes, Bassoncourt, Bay-sur-Aube, Beauchemin, Belmont, Biesles, Bize, Blaisy, Blessonville, Bologne, Bonnecourt, Bourbonne-les-Bains, Bourdons-sur-Rognon, Bourg

Article 1

—

Condes, Cornod, Coyron, Dompierre-sur-Mont, Dramelay, Ecrille, Genod, Gigny, Maisod, Marigna-sur-Valouse, Meussia, Monnetay, Montfleur, Montlainsia, Montrevel, Onoz, Orgelet, Plaisia, Saint-Hymetiere-sur-Valouse, Sarrogna, Thoirett, Coisia, Tour-du-Meix, Val

Article 3

—

Dans l'un et l'autre cas, ils sont mis à la disposition du préfet de police pour exercer à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les fonctions définies aux articles L. 231-1, L. 231-2, L. 231-5 et

Article D1424-32-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 65

Code général des collectivités territoriales

Pour la zone de défense et de sécurité de Paris, seule la population des départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise est prise en compte.

Article L212-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 23

Code du cinéma et de l'image animée

Pour les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques situés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, qui sont regardés comme une zone d'attraction unique, les deux seuils de 25 %

Article Annexe

—

. : : prud'hommes : : : : : : : : :===================:====================: : Cour d'appel de Bourges : : : : Bourges : Tribunaux : : : d'instance : : : de Saint-Amand- : : : Monrond, Bourges : : : et Sancerre : : : :

Article 34

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n° 33 (Saint-Valery-en-Caux) comprend les communes suivantes : Alvimare, Ancourteville-sur-Héricourt, Angiens, Anglesqueville-la-Bras-Long, Auberville-la-Manuel, Autigny, Bertheauville, Bertreville, Beuzeville-la-Guérard, Blosseville, Bosville, Le Bourg-Dun

LEGIARTI000036951966

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marchés publics du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Ouest ; Atelier automobile de Caen ; Centre de soutien automobile de la gendarmerie de Joué-lès-Tours ; Atelier automobile de Bourges

Article 4

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Broglie, BP 1070, 67073 Strasbourg Cedex Moselle 9, place de la Préfecture, BP 71014, 57034 Metz Cedex 1 Haut-Rhin 7, rue Bruat, BP 489, 68020 Colmar Cedex Ardennes 1, place de la Préfecture, 08011 Charleville-Mézières Cedex Meuse 40, rue du Bourg

Article 4

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LEGIARTI000046279874

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d'Ile-de-France Direction régionale des finances publiques de Normandie 01/09/2024 Direction régionale des finances publiques de Bretagne Direction départementale des finances publiques 01/09/2024 Direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise

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