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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601209_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A..., représenté par Me Boudiba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2026 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21c8354f98d9699d4f28

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira BOURAGBA

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c3cf01612d969defee3

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira BOURAGBA

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c3af01612d969defedf

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira BOURAGBA

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503481_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : le rapport de Mme Milin-Rance, magistrate désignée, les observations de Me Boudiba, représentant M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

65aa277ba34ad10008581ab0

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Toutefois, ce n'est qu'en lecture du rapport de l'expert judiciaire en avril 2012 que les travaux de reprise des désordres ont pu être réalisés, sans que le fabricant, qui s'arc-boutait sur l'expiration

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6033077862ecc379d9a7c551

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2017 APPELANT : [G] [X] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne, assisté de Me Mehdi BOUZAIDA

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1992fcdc6046d47edd15b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[M] [R] en sa qualité de mandataire judiciaire de la SAS [W] [Adresse 2] [Localité 2] ayant toutes les deux pour avocat Me Amira MELLITI, avocat au barreau de SAINTES substituée par Me Gaëtan BOUTIRA

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65aebb2154a01215df741012

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

PASSION [Adresse 14] [Localité 12] représentée par Me Fabrice AMOUYAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1653 DEMANDEUR C/ Monsieur [V] [L] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Carole BOUMAIZA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac90

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

ORLEANS en date du 16 Janvier 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTS Monsieur Jean- Pierre Y... ... 75008 PARIS représenté par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Carole BOUMAIZA

Source officielle

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