n'ayant pas recherché, comme elle y était invitée, si la perte de contrôle de sa motocyclette par la victime n'était pas exclusivement due à la circonstance qu'elle tenait un casque accroché à son avant- bras

que dans leurs conclusions d'appel, les demandeurs faisaient valoir que Melle A... ne se tenait pas à son poste de travail au moment de l'accident d'où il résultait que si l'entrée en contact de son bras

préparé une balle qu'il avait mise entre ses dents (réquisitoire définitif p. 7) puis, après avoir noté (ibid p. 11) qu'il avait pris le temps d'approvisionner son arme, de sortir et de positionner son bras

militaires de la gendarmerie ont donné connaissance à Charles X... de la commission rogatoire dont ils étaient porteurs et, devant son refus de les accompagner, l'ont contraint en le prenant par les bras

. : " ... vous fouillez les poubelles, vous fouillez dans la fange en permanence à plein bras, cela suffit ; lorsque je vous vois vous vautrer ainsi dans la fange... ", sont des expressions outrageantes

contestant les énonciations du compromis de vente authentique du 26 septembre 1990, dont ressortait que le bail du 13 février 1969 restait en cours et que les époux Z... s'engageaient à en obtenir de leur bru

servir lui-même; que Julien X..., devant la Cour, affirme que, pour empêcher Jean-François A... d'entrer dans le vestiaire, il n'aurait fait à la partie civile, qu'une double clé de la main et du bras

La salariée, atteinte depuis sa naissance d'un handicap se traduisant par l'absence de bras droit, bénéficiait du statut de travailleur handicapé.

janvier 2013 comme suit : - date : 3 janvier 2012 ; heure : 15 h 30 ; - horaires de travail de la victime le jour de l'accident : 7h30 - 12h30 ; 13h30-17h00 ; - siège des lésions : bras

demeurant [Adresse 17] représenté par Me Laura GROSSET BRAUER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0706 Monsieur [ES] [RA], demeurant [Adresse 17] représenté par Me Laura GROSSET BRAUER, avocat

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Yulia TREFILOVA ARRET : - contradictoire

BRASSERIE DES NOTES EN BULLES S.E.L.A.R.L.

Le Bras, avocat général, a été entendu en ses réquisitions et qu'à l'audience du 31 mai 1994 où la décision a été rendue, la Cour était composée des mêmes magistrats qu'à celle des débats ; Attendu

X... ayant été victime d'un accident de la circulation à la suite duquel il a été amputé du bras gauche, M.

éléments constitutifs de l'infraction ; qu'en l'espèce, la Cour qui n'a pas constaté que le prévenu aurait usé de contrainte, menace ou violence, en abusant de son autorité pour conduire la victime à Brou

victime qui avait préalablement mis en marche le tracteur eut relevé les béquilles de soutien de la remorque ; que le frein à main n'étant pas serré, l'ensemble dont les roues avant se trouvaient braquées

Bray, président ; "alors que la présence du ministère public à l'audience de lecture s'impose non seulement lorsque la décision est rendue en présence des trois magistrats du siège qui ont connu de

a démontré la faute du syndic qui avait dilapidé les actifs du débiteur en cédant un stock de marchandises de valeur pour ensuite le remplacer par un stock de très mauvaise qualité qui avait dû être bradé