Classics, devenue Teva santé (la société Teva), qui commercialisait depuis le mois de juillet 2006 un médicament générique comprenant le principe actif pravastatine protégé par les revendications du brevet

[V] [S] [V] [F] [C] épouse [Y] [J] [Y] [R] [U] [T] [W] épouse [U] [M] [O] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP TROEGELER GOUGOT BREDEAU

BRUMENT, demeurant à Totes (Seine-Maritime), route de Rouen, 5°/ de la compagnie UAP, prise en la personne de son agence Cabinet Le Borgne, dont le siège est à Barentin (Seine-Maritime), ..., 6°/

des études et à l'engagement des dépenses, ainsi que celui de contrôler la comptabilité de la société SIS (article 6), de mettre en demeure la société SIS de déposer, s'il y a lieu, une demande de brevet

X... est cotitulaire du brevet, fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 2 juillet 1996) de l'avoir condamnée à réparer le préjudice subi par la société Prothetic Concept et résultant pour elle des frais de

X..., âgée de 21 ans, était apprentie en vue de l'obtention d'un brevet professionnel de pharmacie et vivait au domicile du salarié, de sorte qu'elle était à sa charge ; que la cour d'appel, qui s'est

#Kaffee-Contor Bremen GmbH & Co. KG vastaan Hauptzollamt Bremen-Nord.#Finanzgericht Bremenin esittämä ennakkoratkaisupyyntö.#Asia 192/82.

On the front page the head line, printed in a black box in white, read as follows: “Bregenz-players bribed with 60,000 euros (EUR)” ( “Bregenz ‑ Spieler mit 60.000 € bestochen” ).

LA SOCIÉTÉ HÔPITAL PRIVÉ [Localité 1]-LORRAINE, représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, Vu les conclusions, reçues au greffe le 22 Avril 2025, aux termes

moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé, que la société Herriau, titulaire d'un brevet

civile et R. 411-23, alinéa 2, du code de la propriété intellectuelle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que The Regents of the University of Colorado (l'université), titulaire du brevet

de l'exécution et de la rupture du contrat de travail ; que le conseil de prud'hommes s'étant déclaré incompétent au profit du tribunal de grande instance sur les demandes relatives aux brevets et ayant

X... était associé de la société civile de conseils en brevets d'invention "Cabinet Plasseraud" depuis le 1er juillet 1971 ; que, se référant aux dispositions de l'article 15 des statuts de la société

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 17 décembre 1996), que la société Herriau, propriétaire d'un brevet

X... a déposé une demande de brevet français auprès de l'INPI ; qu'après avoir commencé à exploiter son invention, par l'intermédiaire de la société Adaël à laquelle il a consenti une licence exclusive

qu'il dit connaître et qui ne la fait pas rentrer dans la catégorie des pentes écoles ; qu'il s'en déduit que même dans le cadre de la formation au paramoteur, Emmanuel X..., qui ne dispose pas du brevet

DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA COMPAGNIE DES ENTREPOTS ET GARES FRIGORIFIQUES A PRODUIT AU PASSIF DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE BREGENT POUR LE PRIX DE L'ENTREPOSAGE

décision du 30 janvier 2004, publiée au bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) le 27 février suivant, le directeur général de l'INPI a constaté la déchéance des droits attachés à ce brevet