À SAINT-BRIEUC, le 01 Juillet 2025 LE GREFFIER. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Parc de promenades - BP 2357 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1 ☎ 02-96-62.30.08.

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Aucun de ces organismes ne sont cependant membres du syndicat FO des territoriaux de Saint-Brieuc.

a refusé de renouveler la concession familiale n° 43501 située à l'emplacement MA-04-0530 au cimetière Saint-Michel de Saint Brieuc ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Brieuc de renouveler la concession

B..., demande au juge des référés : 1°) de condamner solidairement la commune de Saint-Brieuc et Saint-Brieuc Armor Agglomération, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative

mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 2 mai 1990 et 17 mai 1990, présentés pour le GROUPEMENT POUR L'ETUDE ET LA PROTECTION DE LA NATURE EN BAIE DE SAINT-BRIEUC

D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [R] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Eric MALLET de la SCP MALLET & NOURDIN, avocat au barreau de VAL DE BRIEY

Par un arrêté du 7 décembre 2021, le maire de Brières-les-Scellés s'est opposé à cette déclaration préalable.

Mme C a alors été transférée au centre hospitalier de Saint-Brieuc en vue de la réalisation d'une coronarographie, réalisée le 16 octobre 2006.

Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société des transports Deshayes (société Deshayes) a chargé la société Briens-Lamoureux de l'installation de

Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS MAILLOT DE BRIEY, dont le siège est 31 avenue de Briey, à Briey

Y... et des sociétés Promo Brienne et DPS PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de Monsieur Y..., et des sociétés DE BRIENNE, PROMO BRIENNE et

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA VILLE DE SAINT-BRIEUC COTES-DU-NORD , REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

l'issue de l'information ouverte sur les causes de ce décès, Abdou X..., médecin de la famille Y..., et Didier Z..., interne de garde au Centre hospitalier général de Libourne, où l'enfant avait été brièvement

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Y..., mandataire liquidateur à Saint-Brieuc, en raison de malversations commises dans plusieurs affaires ; que s'estimant diffamé, M.

en 1990, qui vivait en Meurthe-et-Moselle chez ses grands-parents maternels, depuis l'âge de quatre ans, après la séparation de ses parents, a été confié en 2002 à son père par un juge des enfants de Briey

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