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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
S.A.R.L. DECO FLORc/S.A
67061e32fde28ee4207110d1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DECO FLOR, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] Représentés par Maître Benjamin BLANC, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE :
Source officielle10e Chambre
61635deb683f470e3416dc63
23 février 2011
23 février 2011
APPELANT Monsieur [P] [I] né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me EGLIE-RICHTERS, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6b7
8 février 2011
8 février 2011
paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Décembre 2009, enregistrée sous le no 08/A0088 ARRÊT DU 08 Février 2011 APPELANT : Monsieur Gérard X... 3 impasse le Cours de Loire-Rue du Bois Blanc
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93ac1
20 mars 2017
20 mars 2017
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f99
14 septembre 2017
14 septembre 2017
04 Mai 2017 RÉVOCATION DE CLÔTURE ordonnant NOUVELLE CLÔTURE à l'audience le 24 Mai 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 MAI 2017, en audience publique, Madame Brigitte
Source officiellesoc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
7 avril 2004
Bruno Delalande, demeurant 29, rue du Cotillon Blanc, 37600 Loches, 36 / de Mme Anne Delalande Lebaillif, demeurant 19, rue Diderot, 37500 Chinon, 37 / de Mme Véronique Desaunay, demeurant 14, rue
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000032002213
1 février 2016
1 février 2016
E...à résider dans la commune de Lunel, lui a fait obligation de se présenter trois fois par jour, à 8 heures, 15 heures et 19 heures, à la brigade territoriale de la gendarmerie nationale de Lunel, tous
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2104984_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Elle a souligné que ce soutien non contesté à ces deux associations faisait écho au contenu de la note blanche faisant état des contacts entretenus par M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2220570_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Elle a souligné que ce soutien non contesté à ces deux associations faisait écho au contenu de la note blanche faisant état des contacts entretenus par M.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 09 Septembre 2005c/Monsieur X
6253c97abd3db21cbdd88738
20 septembre 2006
20 septembre 2006
H..., ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours, avec cette circonstance que lesdites violences ont été commises avec l'usage d'un chien et sous la menace d'une arme blanche
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
66fe356b91b69e88a370fd97
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre M.
Source officielleChambre Premier Président
6692188ff3a19d0db6b711dd
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[U] [X] présentait un comportement dangereux et menaçant selon les faits rapportés par les gendarmes de la brigade de [Localité 4] au motif que l'individu était en possession de couteaux et de diverses
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01185_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a estimé d'une part, que les éléments contenus dans la " note blanche " et ceux figurant sur le compte Facebook de M.
Source officielleciv3
613723bfcd5801467740da11
12 décembre 2001
12 décembre 2001
Pierre ZJ..., demeurant ..., 33 / Mme Brigitte YI..., demeurant ..., 34 / M. Antoine ZH..., demeurant ..., 35 / M. Gérard ZS..., demeurant ..., 36 / M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600370_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 18 février 2026 à 10h00, en présence de Mme Blanc, greffière : - le rapport de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600371_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 18 février 2026 à 10h00, en présence de Mme Blanc, greffière : - le rapport de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2101826_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) JCBA exploite un restaurant à l'enseigne " Le Cheval Blanc ", sis 37, rue de la Gare à Bailleul.
Source officielle11e Chambre B
60362755b497c48a7f8e6995
10 décembre 2015
10 décembre 2015
La Cour était composée de : Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre Mme Brigitte PELTIER, Conseiller Mme Françoise FILLIOUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
652a309f7ed1ea831811253c
13 octobre 2023
13 octobre 2023
[Z] ajoute avoir également réalisé un clip vidéo dans le cadre de la sortie du titre « Brigante Life » de l'album « On Time » sorti le 25 juillet 2011, lequel est disponible sur la plateforme Youtube,
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63660b85bb0cef7f74279374
4 novembre 2022
4 novembre 2022
En l'espèce, la déclaration d'accident du travail du 27 août 2019 indique : « L'agent déclare : "Agression avec une arme blanche et insultes.
Source officiellePage 23 sur 46