représentée par Me Jean-pierre COCHET de la SELARL SEDOS CONTENTIEUX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SA LA GENERALE DE SANTE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Bruno

représenté par Maître ANNE Sandrine, avocat au barreau de DIjon COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 octobre 2009 en audience publique devant la Cour composée de : Bruno

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat

2025 007479 PARTIE EN DEMANDE : FILINTUS (PIM PME) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Éric CHEVALIER PARTIE EN DÉFENSE : [B] (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Bruno

Lesec, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de la Société de caution mutuelle

Bruno C..., domicilié [...], 10°/ à M. Fabrice D..., domicilié [...], 11°/ à M. Serge E..., 12°/ à Mme E..., domiciliés [...], 13°/ à M. Xavier F..., domicilié [...], 14°/ à M.

Bruno C... en qualité de liquidateur judiciaire de la société Saumuroise de participations et de la société civile des Terres froides, 6°/ à Mme I...

N° RG 24/12933 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3ZI [U] [Y] [C] [G] [Y] [B] [Y] C/ [P] [N] [O] [D] [A] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO

35L7-V-B7G-CFEOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 novembre 2020-Juge de l'exécution de MEAUX-RG n° 12/00009 APPELANTS Monsieur [I] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Bruno

[Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION et Me Bruno PLATEL de CAPSTAN Avocats, avocat au barreau

702 Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assistés de Me Bruno

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, présidente - Nathalie ROCCI, conseiller - Anne BRUNNER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 11 Janvier 2023

Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Nicolas BRODIEZ de la SCP COLLET-de ROCQUIGNY-CHANTELOT-BRODIEZ

représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de Paris , toque : L0050, et par Me Emmanuel BRUDER, avocat au barreau de Paris , toque : E1369 Composition

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Sarah DJABLI, Greffier placé. DÉBATS : A l'audience publique du 18 mai 2022, M.

DE LA PROTECTION DE [Localité 6] N° RG 24/00386 APPELANTS : Monsieur [Y] [T] né le 13 Juillet 1974 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Bruno