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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d0f

Appel

20 février 2018

20 février 2018

Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Marianne FEBVRE-MOCAER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Marine BRUNIE, lors des débats ARRET : - Contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d10

Appel

20 février 2018

20 février 2018

Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Marianne FEBVRE-MOCAER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Marine BRUNIE, lors des débats ARRET : - Contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d11

Appel

20 février 2018

20 février 2018

Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Marianne FEBVRE-MOCAER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Marine BRUNIE, lors des débats ARRET : - Contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d12

Appel

20 février 2018

20 février 2018

Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Marianne FEBVRE-MOCAER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Marine BRUNIE, lors des débats ARRET : - Contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d14

Appel

20 février 2018

20 février 2018

Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Marianne FEBVRE-MOCAER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Marine BRUNIE, lors des débats ARRET : - Contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d15

Appel

20 février 2018

20 février 2018

Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Marianne FEBVRE-MOCAER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Marine BRUNIE, lors des débats ARRET : - Contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d16

Appel

20 février 2018

20 février 2018

Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Marianne FEBVRE-MOCAER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Marine BRUNIE, lors des débats ARRET : - Contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d17

Appel

20 février 2018

20 février 2018

Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Marianne FEBVRE-MOCAER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Marine BRUNIE, lors des débats ARRET : - Contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d18

Appel

20 février 2018

20 février 2018

Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Marianne FEBVRE-MOCAER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Marine BRUNIE, lors des débats ARRET : - Contradictoire

Source officielle
CA

6e chambre

6375e5f919047edcd18ff18e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

PROCTER & GAMBLE FRANCE SIRET N° : 391 543 576 [Adresse 3] [Localité 9] Représentant : Me Vincent DELAGE, Me Bruno GIBERT et Me Martin PERINEL de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, Plaidant,

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:437044.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94277

Appel

12 mars 2018

12 mars 2018

(Toque 90), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS Monsieur Bruno Z... [...] Monsieur Jean-Luc A... [...] Monsieur Patrick B... [...] [...] Représentés par M.

Source officielle
CC

soc

61372268cd580146773fcb18

Cassation

9 mars 1995

9 mars 1995

André XM..., demeurant chez Maranne à Ris, Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme), 49 / de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000031281233

Admin. suprême

29 septembre 2015

29 septembre 2015

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) " Sylvie Ricour-Brunier

Source officielle
CC

soc

613722c1cd580146774010e9

Cassation

28 octobre 1996

28 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 7 août 1996 par Mme Bruna X..., demeurant ..., tendant à la rectification de

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-157292

Admin. suprême

25 août 2015

25 août 2015

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s39E5096F { margin-top:0pt; margin-bottom:14pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sA6BC7FA7 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-50467

Admin. suprême

8 octobre 1999

8 octobre 1999

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:16pt } .sD16BCB35 { margin-top:0pt; margin-bottom:9pt; text-align:center; font-size:16pt } .s60238A51 { margin-top:9pt; margin-bottom:

Source officielle
CC

civ1

613723d8cd5801467740eeb8

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Bruno Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 novembre 2000 par le juge du tribunal d'instance de Bordeaux, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / de

Source officielle
CC

civ1

61372352cd580146774084a6

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de la société Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200575_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

C B, représenté par Me Mark Bruno, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Sainte-Anne a refusé de dresser un procès-verbal afin de constater

Source officielle

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