Attendu selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que M.

action en responsabilité contre les consorts X... et la société notariale ; Attendu que pour condamner la société notariale à réparation, l'arrêt attaqué énonce que le notaire, tenu de vérifier la capacité

novembre 1990, n'ayant pas été autorisée par l'Administration française, un arrêt irrévocable de la cour d'appel de Paris du 23 juin 1995 a, sur demande de la société Butec, constaté "que du fait de la caducité

Jean X..., artisan, en paiement du solde débiteur d'un compte courant professionnel et M. et Mme Pierre X...

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Vu : - la décision de la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis du 18 septembre 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pharmacie de la pierre

mars 1983 du préfet du Bas-Rhin radiant son entreprise de transport du registre des transporteurs routiers et des loueurs de véhicules, 2°) annule ladite décision du préfet du Bas-Rhin, Vu les autres pièces

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Saint-Quentin aux fins de demander la résolution judiciaire du contrat concernant le poêle à granulés et du contrat de crédit affecté concernant ledit

COMME MONTEUR-AJUSTEUR PAR LA SOCIETE SIMMAC DEPUIS 1965, A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE TRAJET LE 13 AVRIL 1976 DONT LES SEQUELLES L'ONT RENDU INAPTE AU TRAVAIL EN HAUTEUR ET A LA MANIPULATION DE PIECES

que la capacité du système en 2010 ne représentait que 58,8 % de la capacité attendue (pièce n° 20, p. 3) ; qu'en considérant, pour écarter le défaut de délivrance conforme, qu'« aucune valeur de référence

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le Comité de Défense des Sites de Trégastel Côtes du Nord , place Sainte Anne, ladite requête et ledit mémoire enregistrés les 9 mai et 17

Jean-Pierre Y... ainsi qu'il le demande, dès lors que M.

Par conclusions déposées à l’audience du 14 novembre 2024, la partie civile sollicite le relevé de cette caducité, souhaitant consigner la somme qui lui était réclamée.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR constaté la caducité du contrat d'échange de taux du 8 septembre 2010 entre la société Banque Populaire Bred et l'APAJH Réunion et d'avoir ordonné

000 euros, les époux X... non seulement ne proposent pas de se substituer à l'acheteur et de procéder à l'achat du bien aux conditions de la vente querellée mais encore manquent à la preuve de leur capacité