CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffier lors des débats : Madame Anne REBOULEAU, Greffier lors du prononcé : Madame Ana-Caroline

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Mars 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline

la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame [M] [A], [Adresse 2] représentée par Me Isabelle DELMAS, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claudine PORCHER, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller Greffier : Mme Caroline

INTIMÉE SA LE CREDIT LYONNAIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée par : la AARPI CHAIN

Ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour où ils auront été déclarés.

[L] refusait de remplacer ou changer le matériel endommagé, les pannes n'étant pas réparées * Mme [N] précise que suite au changement de décès de M.

HEMMERLING, avocat au barreau de BETHUNE, substitué par Me François Xavier BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDERESSES Docteur [G] [C], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Caroline

4] défaillante II COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michel ALBAGLY, Premier Vice-Président Assesseur : Sabine REEB, Vice-Présidente Assesseur : Véronique APFFEL,Vice-Présidente Greffier : Caroline

d'échapper au dommage, évaluer cette perte de chance à 90% au minimum et allouer les provisions sollicitées en tenant compte de cette perte de chance, En tout état de cause, - surseoir à statuer

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

[N] et [Z] justifient que les opérations qu'ils ont menées par l'intermédiaire de la société STT ont consisté à mener des opérations de spéculation sur l'évolution des cours des matières.

RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Madame Ophélie CARDIN, Greffier DEBATS :

/ Mme Marie-France ZZ..., demeurant ..., 5 / Mme Henriette ZY..., demeurant ..., 57490 L'Hôpital, 6 / Mme Paulette U..., demeurant ..., 7 / Mme Rose-Marie XX..., demeurant ..., 8 / Mme Caroline

au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [E] [Y] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Caroline

X..., Mme Caroline Y..., contre l'arrêt n°2 (numéro 2016/05446) de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 19 mai 2017, qui, dans l'information suivie contre

Sur le fond, elle soutient que les époux X... ne procèdent que par allégations, sans parvenir à prouver que les prestations offertes étaient sans rapport avec celles promises; que les menus manquements

Septembre 2018, Madame Véronique BOISSELET, Président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline