, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Denis ARDISSON, président Madame Anne HARTMANN, présidente Monsieur Didier MALINOSKY, vice-président placé Greffier, lors des débats : Mme Caroline

- signé par Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre et par Madame Caroline CHAKELIAN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Caroline NORMAND COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 janvier 2024.

Société JUGUETES CAYRO SL ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2], Espagne prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Caroline

Jugement rendu le 27 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 JAF N° Cabinet : 09 N° RG : 11/11000 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Caroline

DES PROPRIETAIRES DE LA CITE LACUSTRE DE [Localité 7] I Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES Me Florence ROMEO Me Caroline CAUSSE

Portalis DBVB-V-B7C-BDPQN [G] [H] C/ [S] [N] SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS - CGL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas PEREZ Me Caroline

accepte de comparaître volontairement du chef d'agression sexuelle sur mineure de moins de quinze ans, la citation, mentionnant à la fois la bonne date de naissance de Maëva X... et des faits sur un mineur

               , - L'association Collectif Romeurope 94, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 10 février 2017, qui, dans la procédure suivie contre Mme Marie-Carole

.; "aux motifs que la famille Di Z... s'étant adressé à la SARL Pompes Funèbres Dhennin du Caron, dont Alain Y... était gérant, en demandant que le cercueil de leur défunt soit en acajou, peu importe

personne de son représentant légal en exercice y domicilié (60466), demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Caroline

qu'après avoir relaxé Antoine G... des fins de la poursuite, la cour d'appel a dit que la faute de Guillaume X... était la cause exclusive de l'accident mortel dont ont été victimes Guillaume X... et Carole

juridictionnelle de [Localité 7]) INTIMÉE Etablissement Public LMH prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Caroline

OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIERE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline

APPELANTE SA GENERALI IARD, RCS PARIS 552 062 663, ayant son siège social [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Me Michel BELLAICHE, avocats au barreau de PARIS, toque : R061 assistée de Me Caroline

Aux termes du 2° du II de l'article L. 110-1 du code de l'environnement, la protection, la mise en valeur, la restauration, la remise en état et la gestion des espaces, ressources et milieux naturels s'inspirent

débattue le 07 Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Josèphe JACOMET, Conseiller faisant fonction de Président Madame Françoise CHANDELON, Conseiller Madame Caroline

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Annick DE MARTEL, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

née le 10 Janvier 1964 à CASABLANCA (MAROC) ... ... 20290 BORGO ayant pour avocat Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro