au salaire brut versé par l'employeur, le salaire net à payer à la salariée avant prélèvement à la source, salaire dont le montant est bien supérieur à celui du salaire brut servant de base pour le calcul

réalisés par le directeur financier du Publicis Healthcare Communications Group ; qu'en affirmant péremptoirement que le salarié aurait plusieurs fois réclamé ces calculs, sans préciser d'où elle tirait

Soutenant notamment que le montant des intérêts conventionnels avait été calculé sur la base d'une année de trois-cent-soixante jours, les emprunteurs ont assigné la banque en nullité de la clause stipulant

annuel, puis une moyenne mensuelle pour déterminer si le salarié a perçu le minimum conventionnel ; qu'en l'espèce il résultait des tableaux produits que Mme X... avait retenu un calcul mois par mois

sa demande, être licencié en bénéficiant de toutes les indemnités de rupture ; qu'ayant fait jouer cette clause, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à voir intégrer dans le calcul

sur la base de calcul des droits de douane DTN Z" ; que la société demandait à la douane d'examiner la situation, joignant la méthode de calcul selon elle applicable ; qu'après examen du bien-fondé de

réquisitions mentionnant, à deux reprises, des actes et pièces qu'elle avait annulés par un arrêt définitif au jour du dépôt desdites réquisitions au motif qu'elle tiendrait compte de ces annulations et cancellations

La Cour d'Appel a examiné la question de la prescription à la lumière du commandement de payer du 2 juin 2014, intervenu après l'entrée en vigueur de la loi applicable. Les comptes détaillés et actual

X..., ce qui n'impose que l'annulation ou la cancellation des procès-verbaux des auditions intervenues au cours de cette mesure et des seules pièces consécutives qui y trouvent leur soutien nécessaire,

valoir dans ses conclusions d'appel que la rémunération des temps de pause octroyée à ses salariés devait être déduite de la rémunération mensuelle prise en compte au dénominateur de la formule de calcul

IlI- Le montant de la réduction est calculé chaque mois civil, pour chaque salarié. Il est égal au produit de la rémunération mensuelle, telle que définie à l'article L. 242-1 par un coefficient.

Cette rémunération mensuelle nette garantie est calculée au prorata du nombre de jours d'arrêt de travail.

alors que, selon le moyen, d'une part, si l'article L. 612-4 alinéa 3 du Code de la sécurité sociale résultant de la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 dispose que les cotisations des retraités sont calculées

Le temps passé par le salarié au service de la filiale est alors pris en compte pour le calcul du préavis et de l'indemnité de licenciement. 8.

ou à recevoir d'autres débiteurs du chef du même préjudice ; qu'il s'en déduit que, pour déterminer le préjudice économique de la victime d'un accident médical non fautif indemnisé par l'ONIAM, le calcul

Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 janvier 2000, statuant sur renvoi après cassation (24 mars 1999, arrêt n° 1426 D)) d'avoir retenu le calcul

La cour d'appel de Paris a rejeté la demande de la SCI [...] tendant à voir constater la péremption de l'instance, a rejeté la demande de jonction des affaires et a confirmé le jugement sauf en ce qu'

Invoquant notamment que la banque a pris pour base de calcul une année de 360 jours, Mme [O] et M.