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3 933 résultats pour « Caustier Intimée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163772df6919f4eda2c3815

Appel

10 janvier 2011

10 janvier 2011

Il se porte en outre demandeur à l'égard de l'ensemble des intimés d'une somme de 300 000 euros à titre de dommages-intérêts.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00831

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Z... le 24 juillet 2013 devait produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamné la société S.A.Z. Electricité Générale à verser à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201263

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

en vue d'interrompre la prescription à son profit dans la perspective d'une action au fond probable à leur encontre ; qu'elle précisait que la circonstance que les intimés eussent été déjà dans la cause

Source officielle
CC

comm

613723e4cd5801467740f80b

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en toute hypothèse l'inexactitude ou l'incertitude des mentions d'une déclaration d'appel n'entraînent la nullité de l'acte d'appel qu'à charge pour les intimés

Source officielle
CC

civ2

à M. X... du désistement de son pourvoi en tant que dirigéc/MM. Y

61372486cd58014677416349

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

(manque de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil) ; 2 ) que la cour d'appel n'a constaté aucun préjudice subi par Mmes B... et C..., intimées, du fait de la résistance de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e282

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

Catherine SALMON, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 12623 du 21/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f80e

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

née le 03 Avril 1984 à CASTRES demeurant ...

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163bcba3dccc95e64c14344

Appel

22 avril 2010

22 avril 2010

de LILLE INTIMÉES S.A ADVENTURE LAND prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69d8938bcdc6046d47bbe5f2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

le Tribunal des Activités Economiques d'AUXERRE [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Evelyne Persenot-Louis de la SCP Bazin - PersenoT Louis - Signoret, avocat au barreau d'Auxerre INTIMÉE

Source officielle
CA

Chambre civile

6690c74a0d808eb34e45556e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

] [U] né le 01 Janvier 1950 à [Localité 3] (MAROC), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hubert-antoine DASSE de la SELARL RAYNAL-DASSE, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Pauline CASTILLE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162b61d47859723647203e3

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Représenté par Maître Bernard FRANCHI de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, anciens avoués Assisté de Maître Franz HISBERGUES, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉS

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6163a6171d97f2f687d913b0

Appel

30 septembre 2010

30 septembre 2010

le 26 Janvier 2006 par le Cour d'Appel d'AMIENS REF : PC/VC APPELANT Monsieur [M] [T] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 8] demeurant : [Adresse 4] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163b5291669d540ac7baa4d

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

LILLE REF : SVB/CD APPELANTE SA ETABLISSEMENTS [P] prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 16] [Localité 11] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6163ca2c76640886b9a72687

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE ROUBAIX LYON ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me DE BERNY, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163f372700ef6338d4113b9

Appel

28 octobre 2009

28 octobre 2009

, avoués à la Cour assistée de Maître BOUCHART membre de la SCP VANHELDER BOUCHART, avocats au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Société Anonyme AXA agissant en la personne de ses représentants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c25d

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

La procédure de vente sur folle enchère ayant été poursuivie postérieurement au jugement de clôture, Maître D...n'avait pas à être appelé en cause.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8ba

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

ses représentants légaux Ayant son siège social 100 rue Chalant 59790 RONCHIN Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Bernard GERARD, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE

Source officielle
CC

civ2

60794d859ba5988459c4892d

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

X..., en sa qualité de représentant des créanciers, ce dont il résulte que toutes les parties en première instance ont été intimées, et que "le litige constitué par la demande du créancier en admission

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00294

Cassation

10 mars 2026

10 mars 2026

est établi « que l'appelante a repris une vie intime et affective depuis 2018 », quand la reprise en 2018 d'une vie intime et affective n'était pas de nature à exclure l'existence d'un préjudice sexuel

Source officielle
CC

comm

613723aecd5801467740cda6

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le moyen, que le jugement dont il demandait, en sa qualité d'intimé la confirmation pure et simple, avait retenu que

Source officielle