Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail [Localité

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Duhamel, avocat de la société Nobel service ambulance, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés,

Le maire de la commune de Saint-Chaffrey n’était ainsi pas fondé à opposer les motifs tirés de la méconnaissance des articles AP 2 et AP 6 du règlement du PLU.

pour l'aménagement d'un ensemble de bâtiments existants en 9 lots d'habitations, construction de 11 maisons en bande et aménagement d'un espace professionnel sur un terrain situé 36 rue des Charmettes

président de l'Association Foncière Urbaine Libre Rézé-Château (AFUL) à sa demande de communication des documents suivants concernant les prestations de l'entreprise IDEX REZE, chargée de fournir de la chaleur

X..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 mai 2006 ), que la société Valorena, exploitant un réseau urbain de distribution de chaleur, a procédé à l'extension de ce réseau en vue

était assurée par pompe à chaleur air/eau réversible de marque [...] implantée à l'extérieur type PHRV227VAA, ont été réalisés chez les époux T... par M.

X... a fait construire deux chalets, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Urbach, aujourd'hui représentée par un administrateur judiciaire, assurée par la société Axa France Iard (Axa), à laquelle a

D... à un collectif de 68 personnes qu'en l'état, seul le chalet de M.

Z..., assuré auprès de Groupama, chargé des lots menuiseries extérieures, plaquisterie et électricité-pose, la société AF2C, assurée auprès de la MAAF, chargée de l'installation d'une pompe à chaleur air

du terrain de type, notamment, enrobé bitumeux et pavage, coffrets électriques, plaques et poteaux en béton, point d'alimentation en eau et électricité, barbecue et la construction édifiée de type chalet

[F] une parcelle de terrain avec chalet-cabanon au prix de 103 000 euros. Pour financer l'acquisition de ce bien, M.

La succession de [O] [B] comprenait trois biens immobiliers, dont un chalet situé à [Localité 4] (38). 2.

Au surplus, ils soutiennent que la pompe à chaleur n’a pas été installée correctement, ce qui leur a valu de nombreuses fuites.

Un mémoire a été produit le 22 avril 2025 par la commune de Saint Chaffrey, après clôture de l'instruction et n'a pas été communiqué.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du groupement agricole Petit Chalvet.

Par un arrêté n° PC 005133 22 H0010 du 14 novembre 2022, le maire de la commune de Saint-Chaffrey a refusé de délivrer un permis de construire à Mme B et M.

représentée par Me Guy, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 12 décembre 2021 par l'association syndicale autorisée (ASA) du Grand Canal de Ville de Briançon et de Saint Chaffrey