: Monsieur [L] [F] [Adresse 2] [Localité 2] FÉDÉRATION CGT DES PERSONNELS DU COMMERCE, DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES [Adresse 3] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Ophélie BLONDEL

FRANFINANCE Sise [Adresse 5] Inscrite au RCS de [Localité 10] sous le numéro 719 807 406 Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau

Christian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 26 janvier 2005, qui, dans l'information suivie contre eux notamment pour homicides et

Christian Bonifay, demeurant 36, rue Victor Armand à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 13 / de M.

au barreau de Lille La SA Axa France Iard prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 313 Terrasses de l'Arche 92727 Nanterre Cedex représentée et assistée de Me Marie-Christine

2017 et 25 avril 2017 Représenté par Me Marie-christine DRIENCOURT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure

Daniel Blondella, demeurant 6, rue de la Liberté à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 9 / M. Maurice Bouron, demeurant 105, rue Condorcet à La Seyne-sur-Mer (Var), 10 / M.

DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 14 mai 2024 tenue par M.

, 28 mai et 11 juillet 2007 ; que, pour avoir néanmoins jugé que les prévenus n'avaient pas démontré que la motivation du jugement avait été rédigée plus de deux mois postérieurement à sa lecture, sans

MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE (RCS LE MANS 440 048 882), dont le siège social est sis 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 LE MANS représentée par Me Adeline HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE

EXPRO, JCP de [Localité 9] (RG : 23/00211) suivant déclaration d'appel du 26 juin 2023 APPELANTS : [O] [K] né le 07 Mai 1966 à [Localité 13] demeurant [Adresse 1] [P] [E] née le 22 Février

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 13 mai 2025 tenue par M. Michel WACHTER, président de chambre, Philippe MAUREL et M.

J'ai quitté l'établissement en juillet 2020 en lien avec le mal-être au travail.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Blondel, avocat aux Conseils, pour l'association Le Bon Repos PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir

INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 12/04803 APPELANT : Monsieur [S] [W] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 9] (23) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Christine

INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 12/04807 APPELANT : Monsieur [H] [T] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Christine

[L] en date des 13 février 2020, 15 février 2020, 03 mars 2020, 11 mars 2020, 15 mars 2020, 27 mars 2020, et 03 juillet 2020 adressés sur sa boite professionnelle, dans lesquel il évoque à plusieurs reprises

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, entendu en son rapport Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ, Conseillère, Assesseur : Madame Christine

ses réquisitions ; Me Pierre D..., avocat de Karim X..., Lahcen Y... et leurs civilement responsables, en sa plaidoirie, Me E... substituant Me F..., avocat de la Cie Matmut, en sa plaidoirie, Me Christine