prévues aux articles L. 323-4 et L. 433-6 du code de l'énergie et à l'article L. 555-27 du code de l'environnement ou de la servitude instituée par l'article 53 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne

Article Annexe unique (suite)

—

Environnement 75 Logement avec vue paysagère (vue mer, montagne, plaine ou zone urbaine agréable et dégagé) O 4 O O O O O 76 Logement avec accès immédiat à des pistes de ski ou plage ou plan d'eau O 4 O O O O O

Article D156-11-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 31

Code forestier (nouveau)

futaies, et présentant des arbres de faible diamètre, une réserve de futaie de faible qualité ; 9° Conditions d'exploitation difficiles d'un peuplement caractérisées par des trouées de faible superficie dans les futaies irrégulières d'une zone de montagne

Article Annexe II

—

conditions susmentionnées, par un titulaire, a minima, d'un diplôme de niveau 4 permettant l'encadrement du canyonisme ou d'un des diplômes suivants assorti de l'attestation de qualification à l'enseignement du canyon : -du diplôme de guide de haute montagne

Article D422-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 36

Code du tourisme

Les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique assujetties en zone de montagne à la taxe communale prévue à l'article L. 2333-49 adressent aux maires des communes sur lesquelles est située l'exploitation, avant le vingt-cinquième jour du

Article L332-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 30

Code de l'environnement

formuler des observations pendant la même durée ; 2° Transmis pour avis au représentant de l'Etat dans la région, au conseil scientifique régional du patrimoine naturel, à toutes les collectivités locales intéressées ainsi que, dans les zones de montagne

Article L2334-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 05

Code général des collectivités territoriales

potentiel financier moyen par habitant des communes appartenant au même groupe démographique ainsi que par l'effort fiscal plafonné à 1,2 ; 2° Pour 30 % de son montant, proportionnellement à la longueur de la voirie ; pour les communes situées en zone de montagne

Article L411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 80 > 46

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

concessionnaires ; 6° Les immeubles expropriés, dans les périmètres de protection et de reconstitution forestières créés en application des articlesL. 133-1 à L. 133-3etL. 133-8du code forestier et dans les périmètres de restauration des terrains en montagne

Article L611-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 33

Code rural (nouveau)

indépendant de l'alimentation, des consommateurs et des associations agréées pour la protection de l'environnement, de la propriété agricole, des syndicats représentatifs des salariés des filières agricoles et alimentaires et du Conseil national de la montagne

Article ANNEXE I

—

: : : Clermont-Ferrand : Bourg-Lastic, Herment, : : : : Rochefort-Montagne, : : : : Saint-Amant-Tallende, : : :

Article ANNEXE

—

Résumé du référentiel d'emploi L'agent technicien-vendeur spécialisé en matériels de sports exerce son activité en magasin de montagne ou de ville.

LEGIARTI000030253834

—

Castillon R 57 Côtes de Bordeaux + dénomination Francs R 57 Côtes de Bourg, Bourg, Bourgeais R 59 Graves de Vayres R 59 Sainte-Foy-Bordeaux R 57 Médoc R 60 Haut-Médoc R 60 Graves R 60 Saint-Emilion R 61 Lussac-Saint-Emilion R 61 Montagne-Saint-Emilion

Article L1211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 03

Code général des collectivités territoriales

communautés d'agglomération ; – quinze maires élus par le collège des maires de France, dont un au moins pour les départements d'outre-mer, un pour les collectivités d'outre-mer ainsi que la Nouvelle-Calédonie, un pour les communes situées en zone de montagne

LEGIARTI000024225226

—

Facteurs humains Le fromage à pâte persillée est fabriqué de longue date dans la montagne jurassienne. 6.2.

Article 7

—

de la faune sauvage ainsi qu'au contrôle de l'utilisation et du commerce des espèces animales et végétales sauvages ; Elle contribue, dans ses domaines de compétences, à l'application de la législation relative à la protection du littoral et de la montagne

Article Annexe II

—

Hébergement touristique de courte durée (auberge de jeunesse, centre-sportif, colonies de vacances, gîte d'étape et refuge de montagne) ; -justice-tribunaux ; 13 .

Article 2

—

A ces effectifs sont soustraits ou additionnés les animaux qui sont respectivement envoyés ou reçus en transhumance dans les départements de zones de montagne, tels qu'indiqués en annexe de la décision 2001/672/ CE du 20 août 2001 susvisée, après application

Article Annexe

—

Général commandant la 27e brigade d'infanterie de montagne. Général commandant la 6e brigade légère blindée. Général commandant la 2e brigade blindée. Général commandant la 9e brigade légère blindée et d'infanterie de marine.

Article 1

—

Site de Mugron EPLEFPA des Landes Site de Sabres EPLEFPA de Pau-Montardon Site d'Oloron-Sainte-Marie EPLEFPA de Pau-Montardon Site de Orthez EPLEFPA de Bordeaux-Gironde Site de La Tour-Blanche EPLEFPA de Bordeaux-Gironde Site de Libourne-Montagne

Article L752-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 80

Code de commerce

matière d'aménagement du territoire : a) La localisation du projet et son intégration urbaine ; b) La consommation économe de l'espace, notamment en termes de stationnement ; c) L'effet sur l'animation de la vie urbaine, rurale et dans les zones de montagne

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