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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372639cd58014677423e6a
4 mai 2006
4 mai 2006
Centre a pour activité l'industrie du décolletage sous toutes ses formes et était détenue à plus de 99% jusqu'au 31 décembre 2002 par les époux A... et Marcelle Y..., Christophe Y... et Béatrice Y... épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f5f
16 mars 2018
16 mars 2018
Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90670
10 mai 2013
10 mai 2013
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Pierrette Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e7f
7 janvier 2014
7 janvier 2014
2012/ 002241 du 16/ 03/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Dominique MARI, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : LA SARL SECURITAS 28 rue Granges Galands
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0d0bc25a97f0381f4b83
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Le rappel de la position de garantie prise initialement par l'assureur ne constitue pas une reconnaissance de garantie de dommages non apparus et ne permet pas d'étendre la portée du protocole postérieur
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0e63c25a97f0381f55e2
5 juin 2014
5 juin 2014
TRANSREGIONAL ET ILE DE FRANCE dit L'ACTIF [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090, avocat postulant Représentés par Me Samuel GAILLARD
Source officielleChambre Sociale
679c688b0eb488d744569ce6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleChambre 1-5
633fc290e633183e2ee176c8
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[I] C/ [E] [B] [M] [C] [Z] [D] [B] épouse [M] [Adresse 3] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SCI LIBER Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS CG CHRISTOPHE
Source officielle1ère Chambre C
6032c4071cb3863a1c65cbff
28 novembre 2017
28 novembre 2017
audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES, SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Jean-Christophe
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01085_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
le 13 septembre 2017, a lancé une procédure en vue de la passation d'un marché public de travaux alloti pour la construction du " pôle de formation santé " dans le campus universitaire de Brive-la-Gaillarde
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02087_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2024.
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f44
4 mai 2006
4 mai 2006
Centre a pour activité l'industrie du décolletage sous toutes ses formes et était détenue à plus de 99% jusqu'au 31 décembre 2002 par les époux Z... et Marcelle Y..., Christophe Y... et Béatrice Y... épouse
Source officiellecr
6137269dcd580146774270d3
4 mai 2006
4 mai 2006
Centre a pour activité l'industrie du décolletage sous toutes ses formes et était détenue à plus de 99 % jusqu'au 31/12/2002 par les époux Yves et Marcelle Bontaz , Christophe Bontaz et Béatrice X... ,
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63b7cd096b63637c907b7c25
5 janvier 2023
5 janvier 2023
personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de chambre PARIS sous le numéro 510 944 275 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par MeVincent RIBAUT de la SCP GALLAND
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60336a0c1089441ea595db45
20 juin 2017
20 juin 2017
2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/11755 APPELANTE Madame [O] [R] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] Représentée par Me Philippe GALLAND
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162a742f901d4f689722e80
27 juin 2012
27 juin 2012
Société de droit belge CASH CONVERTERS EUROPE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] - BELGIQUE Représentée par la SCP GALLAND
Source officiellecr
613725f8cd58014677421f61
14 novembre 2000
14 novembre 2000
Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13éme chambre, du 21 janvier 2000, qui, pour opposition à l'exercice des fonctions d'enquêteurs habilités par le ministre chargé de l'Economie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01771_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle3e chambre
60365b59a588eebbd9d6450b
5 novembre 2015
5 novembre 2015
délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS Me Catherine LEGRANDGERARD Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Pierre GUTTIN Me Christophe
Source officielle6ème Chambre A
69dc7ac4cdc6046d470d0902
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jean GAILLARD, Mme Sophie LOISEAU, M.
Source officiellePage 23 sur 29