protocole invoqué, elle se serait heurtée à une difficulté d'interprétation de clauses d'un acte en opposition avec celles d'un protocole, nécessitant le renvoi au juge du fond ; qu'en se fondant sur la clarté

sont tenus, en application de l'article 12 du code de procédure civile, de trancher le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; que lorsqu'une convention collective manque de clarté

adressée par le notaire, chacun des consorts O..., F... et U... avait déclaré, par lettres du 25 août 2012, confirmer son choix de renoncer à l'action en réduction, l'arrêt retient, d'une part, que la clarté

B A, représenté par Me Clairay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet du Finistère l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours sur la

LATIL Christophe, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2023P00635 Nature de la décision : par défaut NOUS, Laurence FAIVRE, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Clara

d’une aide juridictionnelle Totale numéro c54395-2025-5402 du 22/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Clara

de PARIS, vestiaire : C0384 DÉFENDERESSE Madame [Y] [S] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Francis MARTIN, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : P0466 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clara

Vaquero, rapporteur public ; - et les observations de Me Achou-Lepage pour Mme A et de Me Tandonnet pour la commune de Clairac. Considérant ce qui suit : 1.

du 2 novembre 2020 ; 3°) d'enjoindre à la commune de Claira de procéder à l'abrogation de la délibération de son conseil municipal du 6 mars 2018 ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Claira

[V] [W] né le 07 Juin 2007 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Lucie CLAIRAY, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 28 juillet 2025 à 16h29

B... est propriétaire non occupant d’une maison située au 13 rue Saffin, sur le territoire de la commune de Clairac (47320). M.

présidente du tribunal administratif de Versailles a, sur le fondement de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la requête de Mme Clara

né le 17 Décembre 1956 à KOUBA (MAROC) ... 20290 BORGO Agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure Clara X..., née le 29 janvier 2002 à BASTIA représenté

Pascal Y... tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de sa fille mineure Clara Y..., M. Nicolas C..., Melle Marina A..., M. Guillaume B..., M.

5 janvier 2010 offre une typologie de désordres caractéristique de celle de désordres observés lors d'une période de sécheresse, ces désordres s'observent sur un substratum constitué par l'argile de clary

constaté que l'engagement de caution solidaire d'[C] [F] donné le 24 novembre 2010 mentionnait en qualité de créancier auprès de qui il s'engageait non pas la SA BNP Paribas Lease Group, mais la SAS Claas

X... pour voir prononcer la résolution de la vente du terrain ; qu'en cause d'appel, ils ont assigné en intervention forcée la société civile professionnelle de notaires de Lafage-Claron, M.

#xa0;     présentée par Michela TASSORELLO et                       Maria Clara

Jusqu'en 2016, le local commercial a été loué à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Clara qui y exploitait une crêperie et détenait le fonds de commerce.