2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG no 04/08880 APPELANT 1o - Monsieur Jean Pierre LARROQUE 57 rue Pierre Bezançon 94440 MAROLLES EN BRIE représenté par Me Iddir AMARA

Pour équiper les quais de la commune d'Andance, appartenant au domaine public fluvial de l'Etat dont la gestion a été concédée à la CNR, d'un dispositif permettant aux bateaux de plaisance de s'amarrer

les études d'exécution n'étaient pas à sa charge ; Sur les constatations de l'expert, l'origine des malfaçons et l'inutilité des contreventements : Attendu que le respect des clauses

Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 15/01008 APPELANTE SA AXA CORPORATE SOLUTIONS [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 399 22 7 3 54 Représentée par Me Florence MONTERET AMAR

- signé par Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente et par Madame Fatima-Zohra AMARA, greffière présente lors du prononcé. *********** Vu l'appel interjeté le 29 juillet 2016 par Mme [I] [G]

qualité audit siège SIRET : 722 057 460 [Adresse 13] TSA 86500 [Localité 10] Représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 627 assistée de Me Florence MONTERET-AMAR

Le contrat prendra fin lorsque le navire sera amarré à son poste d'accostage en sécurité.

ABEILLE IARD & SANTE anciennement denommee AVIVA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Naïma AHMED-AMMAR

Conformément à cette clause de son contrat, M.

d'un jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 28 novembre 2014 APPELANTE Madame [P] [W] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-claude

l'indivision [D], d'avoir, à partir d'avril 2013, consenti à plusieurs propriétaires de bateaux un droit d'occupation le long de la parcelle IH [Cadastre 2] sur une longueur de 112m le permettant de s'amarrer

de Crédit mutuel du Bassin Potassique, dont le siège est ..., 284°/ de la Caisse de Crédit mutuel de la Vallée de la Doller, dont le siège est ..., 285°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Saint Amarin

La société Hanse Yachts, appelée en la cause par la société Firros Yachts, a soulevé l'incompétence du tribunal de commerce de Cannes en faisant valoir les clauses attributives de juridiction du contrat

MS2A - ARCHITECTES prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 4] à [Localité 5] 4/ représentée par Me Stéphanie ROTH, avocat à la cour, postulant et Me AMMAR, avocat

MAN Nutzfahrzeuge AG prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 5] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Claude

The annulled clause ceased to have effect on 27 July 1993.   34.   Article 8 paragraph 1 of the Anti-Terror Law as amended by Law No. 4126 of 27 October 1995.

IC..., William IZ..., Xavier DF..., Djamel EL..., Jean-Marc JN..., Khalef HZ..., Franck EI..., Kessa EF..., Placide BB..., Tarek BD..., Reda HH..., Alain Pringent, Jean-Claude DH..., ID...

- a dit que les sociétés VENDÔME LUXURY BOATS et GDP VENDÔME doivent être considérées solidairement pour les condamnations prononcées, - a constaté que le navire WINNING STREAK est habituellement amarré

ne permettent pas de savoir si les caractéristiques du polyamide ont été prises en compte ; la submersion totale ou partielle de certaines des bouées fait obstacle à ce que les bateaux puissent s’y amarrer

personne de Me [X] [F], agsissant en qualité d'administrateur de la société RIEDERER, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre BALLANDIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me AMARA