Martin, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la SCP Debroise Filliol, ès qualités, de Me Blondel, avocat de la société Carce, les conclusions de M.

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de Mme A..., de la SCP Tiffreau, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Jacques Benedict, dont le siège est ..., à Saint-Cloud

Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Stim Ouest SNC, de la SCP Le Bret et Laugier

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux B..., de SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. Y... et de M.

Il ne s'oppose pas à l'octroi de délais suspensifs de la clause résolutoire au bénéfice du locataire.

suppose qu'elle ne soit pas en opposition avec une ou plusieurs autres clauses du même acte ou d'un autre acte ; qu'en s'en tenant à l'absence de la mention "à l'exclusion des produits de régie" dans

dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER

RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Laura BREUILLAC Expédition au Procureur de la République (Mainlevée IST) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE

Les conditions d'application de la clause résolutoire sont donc réunies en l'espèce, emportant constat de la résiliation du bail au 9 février 2023.

Justice à PARIS, le dix avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER

Jean-Claude Y..., domicilié ...

X..., ès qualités d'administrateurs, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. Z..., ès qualités, les conclusions de M.

(Pas-de-Calais), 4°) de la société à responsabilité limitée Claude Le Moignic, dont le siège est ..., Zone industrielle à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), 5°) de la société en nom collectif Primel, dont

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Sogic, de

observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du syndicat de copropriété de l'immeuble sis ..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie d'assurancesroupe Drouot, de la SCP Le Bret et Laugier

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Auxicad, les conclusions de M

[J] [Z] Représenté par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, sustitué par Me Laura TAFANI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE