Robert J..., demeurant ..., 20 / de M. Jacques Q..., demeurant ..., 21 / de M. Jean YZ... R..., demeurant ... Collines 2, 20600 Furiani, 22 / de M.

23 Mai 2022 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° RG : 20/2829 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Valérie LEGAL Me Elisa GUEILHERS Me Corinne

Chauve, 18 rue Charles Perrault, 22 place de la Croix Morin, 16 venelle Gambetta, 3, 5 et 7 rue Géo André, 1 rue Guillaume Bude, 1 T, 10 et 12 rue de la Porte Saint-Jean et 9, 11, 14, 16 et 18 rue Robert

Céline Candela (parcelle F0267), Thierry Funel Audrey Funel et Nicole Giordan (parcelle AV 0014), Pierre Merisan et Elise Themelidis (parcelle AV0015), Thierry Vitry (parcelles AV0011 F0273), Janine Robert

a été donné le 13 octobre 2014 L'affaire a été fixée à l'audience du 02 Février 2015 par arrêt en date du 1er décembre 2014 ordonnant la réouverture des débats, la Cour étant composée de Monsieur Robert

procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre et Madame Murielle ROBERT-NICOUD

DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 02 Octobre 2025 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LOIRE HAUTE-LOIRE [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Louis ROBERT

ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère, qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE Ministère Public : représenté lors des débats par M.

25/04990 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMCN ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [I] [J] Me Cécile ROBERT

La Cour était composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Robert A..., Guy A..., Henry A..., Louis A..., Robert D..., Christian D..., René D..., Mme Jacqueline E..., veuve Jacques D..., Mlle Gwendoline D..., MM.

MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 juin 2007 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Robert

; que l'Alliance nationale des mutualités chrétiennes, un organisme social de droit belge, a demandé aux sociétés AGF et Colina le remboursement des frais médicaux qu'elle avait exposés ; Attendu que

Robert E..., à Mme Monique F..., à M. Jean-Pierre G..., à Mme Nathalie H..., à M. Jean I..., à Mme Chantal J..., à M. Pascal K..., à Mme Marie-France L..., à M. François M..., à Mme Zohra N..., à M.

représentés par Me Thierry CAHN, avocat à la cour INTIMÉ : Monsieur [L] [K] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD

INTIMÉS : Monsieur [Z] [L] et Madame [J] [F] épouse [L] demeurant tous deux [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD

avocat à la cour INTIMÉS : Madame [I] [E] demeurant [Adresse 1] Monsieur [K] [L] demeurant [Adresse 1] représentés par Me Julie HOHMATTER, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD

son représentant légal ayant siège [Adresse 2] représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat à la cour plaidant : Me PAPIN, avocat au barreau de Strasbourg Nous, Murielle ROBERT-NICOUD