« factures » correspondant aux factures réglées en espèce et une colonne « prélèvements » dont les montants et libellés ne sont pas enregistrés en comptabilité. 9.

R. tomba face contre sol, et les policiers lui placèrent des colsons aux poignets. 8.

plaidant, Me Axelle SEKSIK, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0053 Décision du 02 Octobre 2025 2ème chambre 2ème section N° RG 22/07466 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXGOY DÉFENDERESSES

copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/01751 N° Portalis 352J-W-B7E-CRWFF N° MINUTE : Assignation du : 11 Février 2020 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE

En l’espèce, la résolution n° 10-1 de l’assemblée générale du 8 juin 2022 a confié la réalisation des travaux « Cage escalier – colonne eau froide sur paliers » à l’entreprise [I].

DEMANDERESSE Madame [S] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie HELOU, avocat au barreau de QUIMPER DÉFENDERESSE S.A.R.L.

arrêts rendus les 10 février et 8 décembre 2014 par la cour d'appel de Nancy (chambre de l'exécution), dans le litige les opposant à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse

Aux termes de l’article R. 312-35 du code de la consommation « Les actions en paiement à l’occasion de la défaillance de l’emprunteur dans le cadre d’un crédit à la consommation, doivent être engagées

A la requête de : Madame [U] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Emmanuelle BARDON, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : S.E.L.A.R.L.

Christian X..., demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., 6°) Mlle Danielle X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

ODPLE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE

siège est [Adresse 2], contre le jugement rendu le 21 novembre 2014 par la juridiction de proximité de Perpignan, dans le litige l'opposant à Mme [V] [E] veuve [M], domiciliée [Adresse 1], défenderesse

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

M..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 octobre 2016, où étaient présents : M.

qui a notamment relevé l'absence éventuelle d'un bordereau de rétractation et d'un avis de reconduction trois mois avant l'expiration des contrats et invité, par un jugement avant dire droit, la demanderesse

DEUX MIL VINGT SIX Par mise à disposition au Greffe, L'affaire a été appelée à l’audience publique du 08 Décembre 2025 tenue par : Madame RENARD Muriel, Juge de l’Exécution, Assistée de Madame COSSON

Un premier rapport a été déposé par l'expert, le 31 octobre 2018, concluant à un incendie d'origine accidentelle résultant d'un incident électrique localisé dans une colonne technique du quatrième étage

23/03386 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUBU N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.