le conseiller appelé à assister le salarié lors de l'entretien préalable de licenciement, ne saurait être tenu de rapporter la preuve, outre de son identité, de sa qualité ; qu'en l'espèce, il est constant

à l'encontre de Madame [T]; - constater l'absence de toute discrimination d'aucune sorte l'encontre de Madame [T] ; - constater que Madame [T] ne peut en aucun cas revendiquer l'indice fonctionnel

Les dépens sont mis à la charge de l'association Le Monde de l'Enfant. Le jugement est réformé sur ces points.

les diapositives originales qu'il avait réalisées et, d'autre part, d'avoir utilisé des clichés lui appartenant notamment dans les deux éditions françaises et anglaises du livre intitulé "CHAMPIONS DU MONDE

attendu qu'ayant relevé qu'il n'était pas sérieusement contestable que la Selarl recevait mandat, dossier par dossier, de représenter et de défendre les intérêts de la BPA, l'arrêt retient que la constance

Au titre de la mise en oeuvre de la garantie financière bénéficiant aux clients de celle-ci, l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (l'APST) a mandaté la société Les Parfums du monde pour

faisant fonction de président, Mme Gilibert, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Grivel, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod

Les sociétés VINS DU MONDE SAS et VALADE & [I] SARL ont réclamé une indemnisation financière le 28 mars 2024 qui leur a été refusée.

Austry, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de la S.A SAGEDITION, - les conclusions de M.

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Froment, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod

Sanson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et de la société civile professionnelle MONOD

le vingt-six février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de Me FOUSSARD, de la société civile professionnelle MONOD

Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les observations de la société civile professionnelle MONOD

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de la SCP Monod, avocat de la CMSA de l'Aude, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, avocat de M. Suranga X... Z...

Lemontey, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Lemaitre et Monod, avocat