Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, présidente du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M. David Richier, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

CEC2I N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE rendue le 02 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [R] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

14/08021 N° Portalis 352J-W-B66-CC2EV N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [G] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Constantin X..., domicilié ... ; M.

POUR DES DIFFICULTES QUI LES OPPOSAIENT A LA SOCIETE DES MOULINS DE KROUBS ET DONT L'ORIGINE REMONTAIT A 1923 ASSIGNE CETTE DERNIERE SOCIETE EN PAIEMENT D'EFFETS DE COMMERCE DEVANT LE TRIBUNAL DE CONSTANTINE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Constantin, épouse Z..., demeurant ..., 2 / Mme Y...

Daniel Constantin, PREFET DE L'HERAULT, a donné délégation à M.

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 10 octobre 2022 des autorités consulaires françaises à Annaba et Constantine

of receipt of Applicant’s declaration Amount awarded for pecuniary and non ‑ pecuniary damage and costs and expenses per applicant (in euros) [1]   56678/13 08/08/2013 (4 applicants) Constantin

195.43pt; display:inline-block } .sAE540E25 { width:21.87pt; display:inline-block } .s7DB8BC41 { width:183.09pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 10639/14 Bogdan Constantin

of the information requested Date of the applicant’s release from prison                    223/16 25/01/2016 Constantin

D...de Paris, tutrice de l'enfant Constantin représentée par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoué COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 mars 2008, en audience tenue en chambre

février 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine

Frixos CONSTANTINOU Ltd., 320. Derande DEMETRIOU, 321. Kika NIKOLAIDOU, 322. Michael IOANNOU, 323. Christakis HADJIPRODROMOU, 324. Menelaos DEMETRIADES, 325. Chloe KARAPATEA, 326.

  26882/95 LUCARELLI DA CONSTANTINO AGAINST ITALY   (Adopted by the Committee of Ministers on 28 January 1997 at the 582nd meeting of the Ministers' Deputies)   The Committee of Ministers

{ width:153.05pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 15329/04 by Constantin

confirmé à l'audience de la Cour ; que cet employé de la société Floppy Duplication n'a jamais été entendu par le magistrat instructeur ou par les enquêteurs agissant sur commission rogatoire ; que Constantin

décision du 22 juin 2021 par laquelle le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a rejeté son recours hiérarchique contre la décision du 21 octobre 2020 du consul général de France à Annaba et Constantine

#UPC Telekabel Wien GmbH împotriva Constantin Film Verleih GmbH și Wega Filmproduktionsgesellschaft mbH.#Cerere de decizie preliminară formulată de Oberster Gerichtshof.