Cyril X..., - L'Ordre des avocats du Barreau de Brest, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 28 octobre 2011, qui, dans l'information suivie

OUEST C/ [B] [N] épouse [H] UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE [Localité 2] SELAFA MJA Grosse délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Cyril

AYEE, demeurant à Mahina (Polynésie Française), lotissement CPS n° B 53, représenté par Monsieur Marama CHEE AYEE, 17°/ de Monsieur Tuterai CHEE AYEE, demeurant PK 41, 5 côté montagne, chemin de servitude

à concurrence de 264 parts à Monsieur Y... , de 264 parts à son épouse et de 272 parts à Monsieur Cyrille X... .

Cyril X..., domicilié chez M.

[E] [H] (Me Cyril SALMIERI) C/ Compagnie d’assurance MACIF (la SARL ATORI AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

L'indemnité compensatrice de 2 175 € réclamée de ce chef par M. [U] [N], au demeurant non explicitée, apparaît dans ces conditions infondée.

A 910644632 (2022A00109) Domicile : Monsieur [Q] [J] [Y] [Adresse 2] A comparu à l'audience : Monsieur [Q] [J] [Y] Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE Président, Monsieur Cyrille

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 31 Mars 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ronan GUERLOT, président et Monsieur Cyril

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Madame Cyrielle GUILLEMANT, substitut du procureur, représentant le Ministère Public.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Madame Cyrielle GUILLEMANT, substitut du Procureur, représentant le Ministère Public.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Madame Cyrielle GUILLEMANT, substitut du Procureur, représentant le Ministère Public.

président Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Madame Cyrielle

décédée le 19 décembre 2001 en laissant à sa succession, d'une part, son fils Guy lequel décédera le 9 juillet 2004 en laissant à sa succession, son épouse, Mme Françoise Y... et leurs trois enfants, Cyrille

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Madame Cyrielle GUILLEMANT, substitut du Procureur, représentant le Ministère public., Débats

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Madame Cyrielle GUILLEMANT, substitut du Procureur, représentant le Ministère public., Débats

Louis E... détenait 50 % du capital de la société Ramses - ses enfants, Virginie et Cyril, se partageant par moitié le reliquat et Cyril étant le gérant - et 70 % de celui de la société France Promotion

Monsieur Bruno P..., né en 1971, a été embauché par la société KLARIUS en mars 1994, en qualité d'Ouvrier-chef d'équipe.