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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455658.20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:449196.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M. Cyril Roger-Lacan, M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:450161.20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M. Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450398.20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, conseillères d'Etat ; M. Olivier Yeznikian et M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:464620.20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M. Cyril Roger-Lacan, M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463687.20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, conseillères d'Etat ; M. Olivier Yeznikian, M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465341.20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M. Cyril Roger-Lacan, M.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
65aa2431a34ad10008581943
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[L] [N] - demandeur à la saisine - né le 17 Juin 1973 à MAROC, demeurant [Adresse 1] -[Localité 2]E Représenté par Me Thierry COSTE, avocat au barreau d'AVIGNON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912a2
18 mars 2014
18 mars 2014
Cyril Y....
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:459224.20230203
3 février 2023
3 février 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 5 janvier 2023 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, assesseure, présidant ; M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0519DEC003018306
19 mai 2009
19 mai 2009
Cyrille Vernes, est un ressortissant français, né en 1948 et résidant à Genève. Il est représenté devant la Cour par M e D. Léger, avocat à Paris.
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6af4781dc057dee7981
11 mai 2022
11 mai 2022
[D] [I] né le 1er Août 1960 à [Localité 2] [Adresse 10] [Localité 2] Représenté par Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Cyrille CHARBONNEAU, avocat
Source officielle1ère Chambre
68e40496681ed727f2a3f8be
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par courriers recommandés du 21 mai 2024, la CEGC a informé les époux [J] qu’elle procéderait au règlement des sommes dues à la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE dans un délai de 8 jours.
Source officielle1ere Chambre Section 1
697af994cdc6046d470fcb8d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
LOGEMENT [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Me Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Simon LAMBERT de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69e1ce28cdc6046d47897875
16 avril 2026
16 avril 2026
Dominique GILLES, Président de chambre Madame Violette BATY, Conseiller Monsieur Cyril CARDINI, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Cyril CARDINI dans
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035179892
12 juillet 2017
12 juillet 2017
Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public. 1.
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033551487
5 décembre 2016
5 décembre 2016
Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public.
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032739892
20 juin 2016
20 juin 2016
Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de Mme D
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030853963
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé, avocat de M.
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030988270
24 juin 2015
24 juin 2015
Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.
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