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BERTRAND-ROYER, Présidente, entendue en son rapport Madame Catherine COSSON, Conseillère Madame Marie-Brigitte FREMONT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 3

615e0e1bc25a97f0381f523f

Appel

12 mai 2014

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 3

61609207db7ff645d856647c

Appel

24 mars 2014

BERTRAND-ROYER, Présidente Madame Catherine COSSON, Conseillère, entendue en son rapport Madame Marie-Brigitte FREMONT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0308DEC007485001

Admin. suprême

8 mars 2005

Si, toutefois, aucune de ces infractions n'est commise pendant cette période, la procédure pénale initiale est considérée nulle et non avenue ( davanin ortadan kaldirilmasi ).

Source officielle

Juge des libertés

66a2968180b1d994348a538c

T. Judiciaire

19 juillet 2024

° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Cyrille VIGNON, Vice-Président, Juge des Libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Nadia DAHMANI

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 1

60332191fe5a2d930e1d3a02

Appel

21 septembre 2017

[K] [G] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Nancy David, avocat au barreau de Douai assistés de Me Louisa Dahmani, avocat au barreau

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 3

60362d6131ccf38fe81562ea

Appel

7 décembre 2015

- signé par Madame Régine BERTRAND-ROYER, présidente et par Mme Nadia DAHMANI, greffier présent lors du prononcé. **** Le 4 septembre 2011 sur l'autoroute A 10, Mademoiselle [S] [A] a perdu

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA02497_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

DAHMANI La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA02196_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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Pôle 2 - Chambre 5

6162700618eff35429d864ea

Appel

25 février 2014

- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, président et par Madame Nadia DAHMANI, greffier présente lors du prononcé. En 1995 et 1996, M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA00140_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

DAHMANI La République mande et ordonne à la ministre du travail et de l'emploi en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA01517_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

DAHMANI La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA02870_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA02960_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA00107_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA00292_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA00358_20220812

Admin. Appel

12 août 2022

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA01407_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA03279_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA03292_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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