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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2208725_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Arnould, demande au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer du 5 août 2022 par lequel l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis à sa charge la somme de 1 312 euros et de la décharger
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b560a76c5d9057df80281
10 mai 2022
10 mai 2022
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Julien TOUSSAINT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Société MMA IARD, immatriculee au RCS LE MANS
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008084345
3 novembre 2006
3 novembre 2006
David A la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des pénalités auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1987 à concurrence des droits et pénalités assis sur 210 793
Source officielleJEUDI
69a926becdc6046d479091a9
3 avril 2025
3 avril 2025
Chambre - N° RG : 2024F01356 SARL MTG [I] C/ SARL GROUPE CHARBONNIER CONSTRUCTION DEMANDERESSE SARL [Adresse 1] [I], [Adresse 2] comparaissant par Maître Alexandre BIENVENU, Avocat à la Cour, à la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306884_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, Mme B A, représentée par le Cabinet Habert et David, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de saisie administrative
Source officielle1ère chambre
DTA_2211203_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
D É C I D E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge présentées par la société MAIF.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2311012_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin de décharge présentées par M. B... doivent être rejetées.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2311031_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin de décharge présentées par M. B... doivent être rejetées.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2311032_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
David, conseiller, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, - et les observations de Me Chabane, substituant Me Oliel, pour M. B....
Source officielle5ème Chambre
6285e1076a1876057df5d318
18 mai 2022
18 mai 2022
Recours Formé le : Par : Madame [U] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparante DEMANDEUR Maître [S] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] Non comparant, représenté par Me David
Source officielleChambre civile 1-7
67947fbf8ab253a8400fb123
24 janvier 2025
24 janvier 2025
à : Mme [I] Me Piquet Centre hospitalier [8] Association Nouvelles Voies Ministère Public ORDONNANCE Le 24 Janvier 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Monsieur David
Source officielleChambre civile 1-7
68fb977e11af6ba0065f3898
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Me Marion GUYOT ARS DU VAL D'OISE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] Ministère Public ORDONNANCE Le 23 Octobre 2025 prononcée par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02839
5 décembre 2018
5 décembre 2018
David X... ; - Mme C...
Source officielleChambre civile 1-7
69e06dfccdc6046d47687e69
15 avril 2026
15 avril 2026
ARS DU VAL D'OISE [P] [F] CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY Me Julie BARRERE Ministère Public ORDONNANCE Le 15 Avril 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David
Source officielleChambre civile 1-7
6968bc29cdc6046d476008b4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
CROMBEZ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] Association ATY ARS DES YVELINES Ministère Public ORDONNANCE Le 14 Janvier 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David
Source officielleChambre civile 1-7
695f4b41cdc6046d47957ad4
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Fait à [Localité 7], le 07 janvier 2026 Et ont signé la présente ordonnance, David ALLONSIUS, Président et Anne REBOULEAU, Greffière placée.
Source officielleChambre civile 1-7
69d9d6afcdc6046d47d89dde
10 avril 2026
10 avril 2026
CENTRE HOSPITALIER [Localité 1]-[Localité 2] HOPITAL [Etablissement 1] [T] [W] Ministère Public ORDONNANCE Le 10 Avril 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David
Source officielleChambre civile 1-7
69cdf871cdc6046d47d16be9
1 avril 2026
1 avril 2026
CENTRE HOSPITALIER [Y] [H] [Adresse 1] D'EURE ET LOIR PREFECTURE D'EURE ET LOIR Ministère Public ORDONNANCE Le 01 avril 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David
Source officielleChambre civile 1-7
6a2107c3cdc6046d4708a5ad
3 juin 2026
3 juin 2026
Localité 2] Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN [P] [W] Alice [W] Me Tiphaine CAVALLIN Ministère Public ORDONNANCE Le 03 Juin 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454677.20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
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