L’audience débuta en septembre 1998 mais fut ajournée plusieurs fois. Elle reprit en février 2000.

B..., représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet

C..., représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d’

          L'instruction débuta à l'audience du 19 mai 1975, suivie des audiences du 13 octobre 1975 (reportée à la demande des parties) et du 22 décembre 1975, date

Le 27 juin 2022, la société Moni Consulting a fait pratiquer des saisies-attributions sur les comptes des sociétés BD Multimedia et Paycom ouverts dans les livres de la Bred et de la Banque Delubac pour

frais d'assurance doivent être admis en déduction tant en 2012 qu'en 2013 ; - sont produits aux débats les relevés des comptes du GAEC A Frères ouverts auprès des banques Crédit Agricole, Chaix et Delubac

frais d'assurance doivent être admis en déduction tant en 2012 qu'en 2013 ; - sont produits aux débats les relevés des comptes du GAEC A Frères ouverts auprès des banques Crédit Agricole, Chaix et Delubac

En juin 1997, il fut renvoyé en jugement et en octobre 1997 débuta l’examen au fond de son affaire.

En octobre 2000, le tribunal régional de Berlin, composé de trois juges professionnels et de deux juges non professionnels, débuta le procès du requérant et de ses coaccusés, dont sa sœur.

Il demeura en garde à vue 48 heures, son interrogatoire débuta le 9 décembre 2009 vers 0 h 30 et prit fin à 5 h 30. 4.

Il ressort des éléments fournis par les parties que l’incarcération du requérant débuta en 1999. En revanche, il ne fut pas indiqué pendant combien de temps celle-ci avait été poursuivie.

Le procès débuta devant le tribunal municipal en octobre 1998, mais fut reporté peu après pour complément d’enquête.

Par acte d'huissier du 20 août 2020, il a fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes bancaires de la SARL INTERPLAGES entre les mains de la banque DELUBAC pour paiement de la somme totale de

d'appel de Paris, en application des articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile, dans une instance opposant la société Banque Delubac

B A, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 9 avril 2025 par lequel le préfet de l'Eure l'a obligé à quitter le territoire français sans

B A, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 février 2025, par lequel le Préfet de police lui a interdit de retourner sur le territoire français pour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, Mme D épouse B, représentée par Me Debazac, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2024 du tribunal administratif

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Debazac, se substituant à Me Lefort, représentant Mme B épouse D.

B, représentée par Me Carole Debazac, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 20 octobre

    L’audience, qui débuta le 31 octobre 2005, fut interrompue et ajournée à dix reprises.