[C] [Z] de l'ensemble de ses demandes » un chef « déboutant la société KPI expertise 30 de sa demande reconventionnelle » et un chef « laissant les dépens à la charge de M.

, la procédure est sans frais ; qu'en condamnant la société dépens de l'instance, le tribunal judiciaire a violé l'article R. 2314-25 du code du travail ».

La société fait grief à l'arrêt de la condamner aux dépens et de dire que les dépens seront supportés par elle conformément à l'article 695 du code de procédure civile, alors « que le défendeur à une demande

lui alloue la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alloue celles de 1 000 et 1 047 euros au Régime social des indépendants, et condamne la société Groupama aux dépens

Mme S... fait grief à l'arrêt de confirmer ce jugement, alors « que le fait générateur des créances de dépens et d'article 700 du code de procédure civile est la décision qui les alloue ; qu'en considérant

[C] fait grief à l'ordonnance de déclarer irrecevable le recours qu'il a formé, alors « que la notification du compte vérifié de l'auxiliaire de justice qui entend recouvrer les dépens doit

ou diminuées d'avance par contrat, et qu'il n'inclut pas dans son champ d'action l'article 616; que l'avenant à la convention collective de la Sidérurgie de Moselle, concernant les employés, dessinateurs

dans l'attente du jugement sur le fond à une prochaine audience, en se fondant sur les règles de la propriété littéraire et artistique, indépendamment des motifs surabondants relatifs à celles des dessins

Par ordonnance du 27 novembre 2018, la directrice de greffe a taxé les dépens à rembourser par M. [F] à la société à hauteur d'une certaine somme. M.

qui consiste à transporter des marchandises d'un Etat membre à un autre, en traversant le territoire d'un ou de plusieurs Etats membres, n'entraîne aucune utilisation de l'apparence du modèle ou de dessin

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions, condamné Geneviève Y... aux dépens

[ou] modèles communautaires. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 513-5 du code de la propriété intellectuelle et 10 du règlement (CE) n° 6/2002 du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles

montres parmi les objets de valeur et a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'un tableau étant une oeuvre picturale, la cour d'appel, en décidant que le terme "tableaux" incluait gravures et dessins

X... fait également grief à l'arrêt de ne lui avoir accordé qu'une somme de 1 149,00 francs au titre des congés payés et qu'une autre de 1 000,00 francs pour ses frais non compris dans les dépens, alors

Z... aux dépens ; qu'à la suite d'un arrêt qui a lui-même confirmé dans le principe cette seconde ordonnance, M.

est affecté à l'équipe dite "opération M", que la situation irrégulière des membres du personnel étant alléguée, cette contestation rendait indispensable le recours à une mesure d'instruction, les dépens

d'appel ; qu'elle a formé opposition contre l'ordonnance de taxe des frais d'appel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable cette opposition alors que, en matière de frais et dépens

lunettes, étuis à lunettes et lunettes de soleil ; qu'ayant appris que la société André X... commercialisait en France, en Grande-Bretagne et au Japon des vêtements et accessoires comportant le dessin