Monsieur Gérard PELEE de SAINT-MAURICE, mécanicien, demeurant à "Gibary" commune de Lecousse (Ille-et-Vilaine) ; 6°) Madame Catherine PELEE de SAINT-MAURICE, sans profession, épouse de Monsieur René PETIT

comme demandant au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle sa petite

Didier ALLARD, procureur de la république adjoint. Après clôture des débats, l'affaire a été mise en délibérée ce jour devant, M. Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M.

Didier J..., - M. David K..., - Mme Brigitte L..., - M. Thierry M..., - Mme MMMMMM... , - Mme N... - Mme Jeanine MMMMMM... , - M. Edouard O..., - M. Pascal P..., - Mme Nathalie Z..., - M.

PETIT D...

Didier, rapporteur ; MM. A..., F..., G..., Z..., E..., Y..., Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, conseillers ; MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

Didier, rapporteur, MM. C..., F..., Y..., X..., Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme B..., M. Aydalot, conseillers, M. Z..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Gérard Donadieu, demeurant à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône), Les Aires de l'Estève, route de Rognes, 2°/ de Mme Monique Meche, demeurant à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône), Petit Chemin du Budéou,

Didier J..., demeurant ... Mirabeau, 25°/ de M. Jean-Claude XG..., domicilié ..., 26°/ de Mme Jeanine ZA..., domicilié ..., 27°/ de M. René G..., demeurant ... l'Etang, 28°/ de M.

Didier J..., M. David K..., Mme Brigitte L..., M. Thierry M..., Mme MMMMMM..., Mme N... Mme Jeanine MMMMMM..., M. Edouard O..., M. Pascal P..., Mme Nathalie Z..., M. Bernard Q..., Mme Talia R..., M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 décembre 2023 et 26 janvier 2024, la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or, représentée par l'AARPI Urban Conseil Avocats associés, conclut au rejet de la

Claude Z..., 2°/ Mme Jeannine X..., épouse Z..., demeurant tous deux "Les Petites Landes" à Thouare-sur-Loire, Carquefou (Loire-Atlantique), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Vincent, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du département du Nord, de la SCP Jean et Didier

Debat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Urtin-Petit, avocat de M. et Mme X... et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la commune de Saignon, - les conclusions de Mme Mitjavile

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre des affaires étrangères ; Considérant que M. et Mme A, ressortissants

F..., G..., Z..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Deville, Mme D..., M. Aydalot, conseillers, MM. C..., A..., E... B..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

arrêt rendu le 28 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre B), au profit : 1°/ de Monsieur René, Jean A..., 2°/ de Madame Nelly, Brigitte A... née Z..., demeurant ensemble "Les petites

GABIN, demeurant Petit Bambou Morne Pavillon, Le Lamentin (Martinique), défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

QUINTIN, demeurant Le Petit Balois à Nesles-la-Montagne (Aisne) par Château-Thierry ; 5°) Monsieur Marcel E..., demeurant à Lagny-le-Sec (Oise) par Le Plessis-Belleville ; défendeurs à la cassation ; Les

B..., X..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.