Y..., qui exploite un domaine viticole, a souscrit le 7 décembre 2009 un contrat d'assurance multirisque industriel auprès de la société GAN eurocourtage, par l'intermédiaire de la société Eric Engels

[O] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que l'expérience professionnelle et les travaux du candidat dans le domaine de la

X..., propriétaire d'un domaine agricole donné à bail à M.

(employé en qualité de technicien maintenance générale) n'aurait pas pu exercer normalement son activité professionnelle dans un domaine autre que le matériel électronique médical, pour déclarer illicite

d'un service d'assurance en général avec la fabrication et la vente d'automobiles, pour apprécier le risque de confusion entre ces produits et ces services qui relèvent les uns et les autres du même domaine

X... faisait valoir que l'état pathologique dont il était supposé être atteint avant l'accident ne pouvait constituer que des prédispositions sans manifestations dommageables, puisque ce n'est qu'après

Après avoir constaté que le patronyme « [C] », utilisé dans le nom de domaine « [C].com », constitue le nom de famille de M.

/ que rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis le comportement inadmissible d'un cadre supérieur à l'égard du chef du personnel révélant un tempérament dominateur

04104- AMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section encadrement RG no F10/ 09776 APPELANT Monsieur Dominique

omettant de s'expliquer sur ce point, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "2 ) alors que, dans ses conclusions régulièrement déposées devant la cour d'appel, Claude Y... faisait valoir

. ; " aux motifs, tant propres qu'adoptés, que la décision d'ouvrir la piste de Sarenne le 1er janvier 1996 est constitutive d'une faute qui doit être considérée comme la cause du décès de Dominique

, si elle n'empêche pas le salarié de retrouver un autre emploi, compte tenu de sa formation, de ses connaissances et de son expérience professionnelle ; qu'en l'espèce, la société Homeperf faisait valoir

[Z] et que ses nouvelles tâches s'inscrivaient dans son domaine de compétence professionnelle puisqu'il est oenologue ; qu'en statuant de la sorte, tout en constatant que l'attribution

d'instruction en date du 7 décembre 1998 ; "aux motifs que le mis en examen appelant est non comparant ; que son avocat, bien que régulièrement avisé, ne s'est pas présenté et que Marc A... ne fait valoir

que le contrat du 19 septembre 1993 était nul au regard tant du droit interne que du droit communautaire ; qu'elle a notamment fait valoir que le décret du 1er avril 1992 constituait une règle technique

[E] faisait valoir que son domaine d'intervention, concernant la population russophone, représentait la moitié de l'activité de l'association CASAS, tandis que la population anglophone représentait

X... a donné à bail à long terme pour 18 ans un domaine agricole à M.

Mme [N] fait valoir qu'étant d'origine ukrainienne, elle maîtrise parfaitement les langues russe et ukrainienne, qu'elle est titulaire d'un diplôme de droit obtenu en Ukraine et d'un diplôme de traduction

avec Bernard B..., les confrontations demandées ne pourraient être utiles à la manifestation de la vérité ; "alors que, dans un mémoire déposé devant la chambre d'accusation, Olivier X... faisait valoir

des transactions immobilières, la fraude fiscale n'ayant pas nécessairement lieu dans le domaine d'activité principal du contribuable ; qu'en se fondant néanmoins sur cette constatation pour retenir que