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5 551 résultats pour « Dourlens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026537602

Admin. suprême

26 octobre 2012

26 octobre 2012

Article 2 : Mme B...versera à la commune de Dourdan une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007768982

Admin. suprême

14 décembre 1988

14 décembre 1988

Article 2 : Le centre hospitalier de Dourdan est condamné à verser à Mlle X... une indemnité de 20 000 F avec intérêts au taux légal à compter du 17 avril 1981.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026687486

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

, et pour le maire de Dourdan ès qualité ; la commune et le maire de Dourdan demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10VE02001 du 3 mars 2011 par lequel la cour administrative d'appel de

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026687487

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

, et pour le maire de Dourdan ès qualité ; la commune et le maire de Dourdan demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10VE01999 du 3 mars 2011 par lequel la cour administrative d'appel de

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2103413_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

S'agissant de l'intérêt à agir de l'association Dourdan Nord : 11.

Source officielle
CA

9e Chambre C

603565d626a2348d5d80e243

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

La société DORLEANE a convoqué M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00560

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

décembre 1985, alors en vigueur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une procédure de redressement judiciaire simplifiée a été ouverte le 9 septembre 2005 à l'égard de la société Transports Bourdon-Doullens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00561

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

décembre 1985, alors en vigueur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué qu'une procédure de redressement judiciaire simplifiée a été ouverte le 9 septembre 2005 à l'égard de la société Transports Bourdon-Doullens

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400967_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

, citadelle de Doullens (Somme) (…) ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e523

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

BOU/ JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 29 JUIN 2010 RG : 08/ 05098 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE DOULLENS EN DATE DU 13 novembre 2008 PARTIES EN CAUSE

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2209583_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Article 2 : La commune de Dourdan versera à la SAS Free Mobile la somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401298_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il soutient que la décision attaquée ne tient pas compte de son séjour au camp de Rivesaltes à partir du 14 octobre 1962 jusqu’à son arrivée à la citadelle de Doullens le 25 septembre 1963, où il a séjourné

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6438f1f5a942a604f5e93258

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

KMODE LAFFONT DOUBLET, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Romain CALLEN de la SELARL ROMAIN CALLEN, avocat au barreau de TOULON Appelante S.C.I.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c055cdc6046d47912073

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Un bilan de rééducation ostéopathique a été établi le 2 septembre 2021, faisant état de rachialgies cervicales persistantes, de douleurs et d'une impotence fonctionnelle du membre supérieur gauche, ainsi

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a5e7cdc6046d479b4b15

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En 2021, [V] [I] s’est plainte de nouvelles douleurs lombaires dans le cadre de son travail.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200181

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

Les douleurs séquellaires sont modérées et ne nécessitant qu'un traitement par le Paracétamol de façon épisodique.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00592

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

F... a été engagé en qualité de conducteur de palettisation par la société Monier (la société) à compter du 24 septembre 2002 ; qu'il a été placé en arrêt de travail le 17 avril 2012 à raison d'une douleur

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd98844414aa6787ed02367

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Le salarié a ressenti une douleur dans l'épaule'.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fdbd2a056f664b18db76fef

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

Le salarié a été en arrêt de travail à compter du 18 mars 2014 suite à la chute d'une échelle ayant entraîné des douleurs lombaires chroniques invalidantes, événement reconnu comme accident du travail

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303178_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle soutient être éligible à l’aide, dès lors qu’elle a séjourné dans les camps de Rivesaltes, à la Citadelle de Doullens et à la cité du boulevard de Strasbourg à Amiens.

Source officielle